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Urbanisme · Bouches-du-Rhône (13)

PLU de Roquefort-la-Bédoule

Quel document d’urbanisme s’applique à Roquefort-la-Bédoule (13830), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

13830INSEE 130855 798 habitants30,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Zones
23
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 798 hab.
30,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,55 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roquefort-la-Bédoule

Roquefort-la-Bédoule, 5 798 habitants, occupe 30,9 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 187 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). La zone la plus étendue est Ns (« Zone naturelle stricte »), avec 2 425 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 213 secteurs de constructibilité limitée, 33 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Roquefort-la-Bédoule.

Ses 6 voisines les plus proches (Ceyreste, Carnoux-en-Provence, Gémenos…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Roquefort-la-Bédoule

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 481 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (331 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (252 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Roquefort-la-Bédoule, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roquefort-la-Bédoule

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NsNaturelleZone naturelle stricte2 425 ha
A2AgricoleZones agricoles classiques229 ha
A1AgricoleZones agricoles strictes102 ha
UP2bUrbaineTissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 20%70 ha
UP3UrbaineTissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 30%57 ha
NhNaturelleZone naturelle habitée56 ha
UEa1UrbaineZone d'activités productives dédiées aux industries et aux entrepôts34 ha
UQIUrbaineInfrastructure de déplacement32 ha
UP1UrbaineTissus à dominante pavillonaire dont les emprises au sol sont limitées à 10%16 ha
UQPUrbaineEquipements de proximité9 ha
UCt2UrbaineTissus discontinus très aérés de petits collectifs en R+2 en transition8 ha
AU2À urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'activités économiques - stricte8 ha
AUMÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation mixtes - ouverte8 ha
UM2UrbaineZones urbaines peu ou pas équipées Urbanisation maîtrisée8 ha
UB2UrbaineCentres-villes ou centre/noyaux villageois7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés20
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés33
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale30
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)213
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
  • Règlement local de publicité3
  • Bois et forêts relevant du régime forestier2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquefort-la-Bédoule (12 sur 20)

  • Autre emplacement réservé numéro C-005 ayant pour objet --> CRÉATION CIMETIÈRE
  • Autre emplacement réservé numéro V-022 ayant pour objet --> ESPACE PUBLIC ROQUEFORT
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-001-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-003-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-004-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-005-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-006-0 ayant pour objet : CRÉATION DE VOIE
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-007-8 ayant pour objet : VOIE À CRÉER,…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-008-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-009-12 ayant pour objet : VOIE À CRÉER…
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-010-20 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE RD1
  • Emplacement réservé pour voirie numéro RLB-011-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE LA RD1

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquefort-la-Bédoule

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle RLB-01 : LES FOURNIERS
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle RLB-02 : PLAINE DU CAIRE
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle RLB-03 : CARDELINE

Secteurs de mixité sociale à Roquefort-la-Bédoule (2 sur 3)

  • Secteur de mixité sociale à 50% × 2
  • Secteur de mixité sociale à 100%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquefort-la-Bédoule (10 sur 15)

  • Espace vert protégé de catégorie 3 × 5
  • Espace vert protégé de catégorie 1 × 2
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EB1| : Château de Julhans
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EB2| : Château de Villeneuve dit château de Roquefort
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EG1| : Église Saint-Jean-Baptiste
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EG2| : Église Sainte-Roseline
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EI1| : Usine des chaux et ciments Romain-Boyer
  • Elément remarquable avec fiche |RLB-EI2| : Double four à chaux coulant
  • Elément remarquable |RLB-EH1| : Auberge
  • RLB-EB1 : Espace d'accompagnement remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Roquefort-la-Bédoule (11 sur 213)

  • Axe d'écoulement concentré × 138
  • Axe d'écoulement diffus × 19
  • Ra : Inondation - inconstructible à aléa faible ou modéré × 17
  • B2 : Inondation - prescription simple × 12
  • B1 : Inondation - prescription renforcée × 8
  • B2 : Incendie de forêt - prescription simple × 6
  • Inondation - inconstructible × 4
  • B1 : Incendie de forêt - prescription renforcée × 3
  • Cuvette inondable × 3
  • CU : Inondation en centre urbain × 2
  • Incendie de forêt - inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Roquefort-la-Bédoule

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquefort-la-Bédoule sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1626
  • Plans de prévention des risques naturels PM1170
  • Canalisations d’hydrocarbures I178
  • Autres servitudes de prévention des risques PM839
  • Plans de prévention des risques technologiques PM318
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Zones agricoles protégées A911
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquefort-la-Bédoule

Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roquefort-la-Bédoule

Pour un terrain de Roquefort-la-Bédoule, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquefort-la-Bédoule

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roquefort-la-Bédoule, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roquefort-la-Bédoule a-t-elle un PLU ?

Roquefort-la-Bédoule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).

Le PLUi de Roquefort-la-Bédoule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roquefort-la-Bédoule ?

Sur le territoire de Roquefort-la-Bédoule, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A2, A1, UP2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roquefort-la-Bédoule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquefort-la-Bédoule ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roquefort-la-Bédoule ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquefort-la-Bédoule ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roquefort-la-Bédoule ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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