L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cuges-les-Pins en bref
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Cuges-les-Pins compte 6 236 habitants sur 39,6 km², soit une densité de 157 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, approuvé le 29/06/2023.
3 % du territoire de Cuges-les-Pins est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : Ns (« Zones naturelles strictes »), 3 288 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 651 secteurs de constructibilité limitée, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuges-les-Pins.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Riboux, Gémenos, Plan-d'Aups-Sainte-Baume…), 1 au RNU, 2 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cuges-les-Pins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (3 462 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (382 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cuges-les-Pins, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cuges-les-Pins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zones naturelles strictes | 3 288 ha |
| A2 | Agricole | Zones agricoles classiques | 374 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles habitées | 158 ha |
| UD1 | Urbaine | Tissus discontinus à dominante pavillonaire (emprise 10%) | 49 ha |
| UPa | Urbaine | Zone du parc d'attraction | 31 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles dédiées à la gestion de l'environnement | 15 ha |
| UM | Urbaine | Zones urbaines maîtrisées (peu ou pas équipées, présence de risques naturels, impact paysager) | 11 ha |
| UA1 | Urbaine | Centres anciens ou centre/noyaux villageois à caractère patrimonial | 9 ha |
| A3 | Agricole | Zones de reconquête de friches agricoles | 7 ha |
| Up | Urbaine | Zones de renouvellement urbain soumises à OAP | 4 ha |
| 1AUQ | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation d'équipement - ouverte | 4 ha |
| UT2 | Urbaine | Tissus discontinus de transition | 2 ha |
| UT1 | Urbaine | Tissus continus de transition | 2 ha |
| UC1 | Urbaine | Tissus discontinus de collectifs (HF 12,5m) | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zones naturelles dédiées au tourisme et aux loisirs de plein air | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés55
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44 651
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cuges-les-Pins (12 sur 55)
- Autre emplacement réservé numéro B/V73 ayant pour objet : Aménagement d'un jardin…
- Autre emplacement réservé numéro B/V75 ayant pour objet : Jardin public / Extension…
- Autre emplacement réservé numéro B/V94 ayant pour objet : Bassin de rétention et…
- Autre emplacement réservé numéro B76 ayant pour objet : Aménagement d'un cheminement…
- Autre emplacement réservé numéro B77 ayant pour objet : Aménagement d'un bassin de…
- Autre emplacement réservé numéro B78 ayant pour objet : Aménagement d'un cheminement…
- Autre emplacement réservé numéro B79 ayant pour objet : Aménagement d'un bassin de…
- Autre emplacement réservé numéro B80 ayant pour objet : Aménagement d'un cheminement…
- Autre emplacement réservé numéro B82 ayant pour objet : Aménagement d'un cheminement…
- Autre emplacement réservé numéro B83 ayant pour objet : Aménagement d'un bassin de…
- Autre emplacement réservé numéro B85 ayant pour objet : Aménagement d'un bassin de…
- Autre emplacement réservé numéro B87 ayant pour objet : Aménagement d'un bassin de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuges-les-Pins (3 sur 4)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
- Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
Secteurs de mixité sociale à Cuges-les-Pins (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuges-les-Pins (12 sur 63)
- Patrimoine naturel - Alignement végétal × 14
- Patrimoine naturel - Arbre protégé (ponctuel) × 9
- Patrimoine naturel - Espace vert protégé × 7
- CLP-DD1 : Elément remarquable
- CLP-DD2 : Elément remarquable
- CLP-DD3 : Elément remarquable
- CLP-DD4 : Elément remarquable
- CLP-IA1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- CLP-IA2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- CLP-IB1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- CLP-IG1 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
- CLP-IG2 : Elément remarquable faisant l'objet d'une fiche
Secteurs de constructibilité limitée à Cuges-les-Pins (12 sur 44 651)
- Côte des plus hautes eaux (PHE) × 36 745
- Inondation - Modélisation aléa résiduel × 4 931
- Inondation - Modélisation aléa faible × 956
- Inondation - Modélisation aléa très fort (axe écoulement) × 775
- Inondation - Modélisation aléa moyen × 727
- Inondation - Serres et tunnels agricoles autorisés × 246
- Inondation - Modélisation aléa moyen forte hauteur × 107
- Inondation - Modélisation aléa très fort (accumulation) × 92
- B : Incendie de forêt - Zone à prescriptions × 33
- Incendie de forêt - Zone inconstructible × 21
- Zone de ruisselement : Prolonger × 3
- Zone de ruisselement : Secteur de projet × 3
Servitudes d’utilité publique à Cuges-les-Pins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cuges-les-Pins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuges-les-Pins
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cuges-les-Pins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuges-les-Pins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cuges-les-Pins ?
Cuges-les-Pins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : Métropole d'Aix-Marseille-Provence).
Le PLUi de Cuges-les-Pins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuges-les-Pins ?
Sur le territoire de Cuges-les-Pins, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A2, Nh, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuges-les-Pins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuges-les-Pins ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cuges-les-Pins ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuges-les-Pins ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riboux (13780)
- Gémenos (13420)
- Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)
- Roquefort-la-Bédoule (13830)
- Le Castellet (83330)
- La Cadière-d'Azur (83740)