PLU de Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)

L’urbanisme à Plan-d'Aups-Sainte-Baume en bref

Plan-d'Aups-Sainte-Baume, 2 527 habitants, occupe 24,7 km² du Var (83), soit 102 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Plan-d'Aups-Sainte-Baume sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Var (9 %). Nco (« Zone naturelle d'intérêt écologique et paysager majeur ») est la zone la plus vaste : 1 790 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 144 secteurs de constructibilité limitée, 56 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Autre point à connaître avant un projet : Plan-d'Aups-Sainte-Baume est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Riboux, Saint-Zacharie, Nans-les-Pins…), 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Approuvé le: 16/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 828 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (354 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (255 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique et paysager majeur	1 790 ha
Aa	Agricole	Zone agricole présentant un risque incendie important	162 ha
A	Agricole	Zone agricole délimitant les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d	122 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat individuel	109 ha
Af	Agricole	Zone agricole correspondant à des secteurs boisés présentant un potentiel de reconquête ou de conquête agricol	70 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat individuel, de services et d'équipements publics	46 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à dominante d'habitat individuel, de services et d'équipements publics	41 ha
Uja	Urbaine	Zone urbaine de faible densité qu'il convient de ne pas densifier avec des jardins prépondérants, des réseaux	39 ha
Nh	Naturelle	Secteur de la zone naturelle comprenant des constructions à usage d'habitation	24 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de faible densité qu'il convient de ne pas densifier avec des jardins prépondérants et des réseau	9 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant au noyau villageois à vocation habitat, commerces, services et équipements	9 ha
Nt	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant à un espace naturel sensible du département destiné à un projet d'o	7 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, paysages, milieux et espaces naturels	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone naturelle comprenant des équipements publics	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'hostellerie de la Sainte Baume	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)144

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (12 sur 30)

Création de trottoirs le long de la RD 80 × 3
Aménagement du chemin de la Maïre pour liaisons douces (4m) et recalibrage du ruisseau… × 2
Elargissement de l'Allée de Signes plate-forme à 6 mètres × 2
Acquisition pour passage de réseaux
Acquisition pour réalisation d'un espace public avec aire naturelle de stationnement et…
Aménagement du ruisseau de la Petite Tourne
Arrêt bus
Cheminement doux le long de la RD 80 sortie Ouest du Village
Création d'un équipement public
Création de voies nouvelles, élargissements de chemins existants et réalisation d'une…
Elargissement de l'Allée de Signes
Elargissement de l'allée des Cantons et réalisation d'une plate-forme giratoire de 16…

Orientations d’aménagement et de programmation à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1 sur 2)

Secteur soumis à OAP × 2

Secteurs de mixité sociale à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

MS01 : Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (12 sur 32)

Patrimoine paysager à protéger × 12
Patrimoine écologique × 8
Elément du patrimoine à préserver : Hostellerie de la Sainte Baume × 3
Elément du patrimoine à préserver : Ancienne école et mairie
Elément du patrimoine à préserver : Bergerie
Elément du patrimoine à préserver : Bergerie de la Brasque
Elément du patrimoine à préserver : Bâtiments monastique de la grotte de la Sainte Baume
Elément du patrimoine à préserver : Couvent de Béthanie
Elément du patrimoine à préserver : Croix de la chapelle Sainte Magdeleine
Elément du patrimoine à préserver : Espace Trouin-leCorbusier
Elément du patrimoine à préserver : Ferme de La Brasque
Ferme du Plan

Secteurs de constructibilité limitée à Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2 sur 144)

Secteur de limitation de la constructibilité en raison du risque inondation × 130
Secteur de limitation de la constructibilité en raison du risque minier × 14

Servitudes d’utilité publique à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plan-d'Aups-Sainte-Baume. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Plan-d'Aups-Sainte-Baume, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Plan-d'Aups-Sainte-Baume est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2025).

Le PLU de Plan-d'Aups-Sainte-Baume est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Sur le territoire de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Nco, Aa, A, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Plan-d'Aups-Sainte-Baume est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plan-d'Aups-Sainte-Baume ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Riboux (13780)
Saint-Zacharie (83640)
Nans-les-Pins (83860)
Cuges-les-Pins (13780)
Auriol (13390)
Gémenos (13420)

Toutes les communes : Var (83)