PLU d’Aigues-Mortes (30220)

Aigues-Mortes : document, zonage, périmètres

Commune du Gard (30), Aigues-Mortes compte 8 699 habitants sur 57,7 km², soit une densité de 151 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

6 % du territoire d’Aigues-Mortes est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 45 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 914 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Aigues-Mortes est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze, La Grande-Motte…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aigues-Mortes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aigues-Mortes
Approuvé le: 31/07/2003
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (3 454 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 930 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (186 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (185 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Aigues-Mortes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aigues-Mortes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou	1 914 ha
Ab	Agricole	Terrains affectés à l'exploitation salinière	1 650 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger de toute urbanisation	1 350 ha
Ac	Agricole	Espace agricoles très morcelés à protéger en raison de la qualité des sites et dans lesquels l'extension des c	155 ha
Aa	Agricole	Espaces agricoles morcelés	148 ha
Ad	Agricole	Espace agricoles à protéger en raison de la qualité des sites et dans lesquels les nouvelles constructions doi	144 ha
IIAUa	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à recevoir des opréations d'ensemble et des constructions individuelles isolées	66 ha
Ue1	Urbaine	Emprises du domaine fluvial (Canal du Rhône à Sète)	52 ha
Uc	Urbaine	Zones d'urbanisation récentes sous forme de constructions individuelles ou collectives	29 ha
IAUh	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat, insuffisamment ou non équipée	23 ha
IAUs	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à accueillir un projet de valorisation de l'activité salinière	18 ha
IVAU	À urbaniser	Zone à urbaniser, partiellement ou non équipée, destinée à accueillir des activités multiples à caractère arti	17 ha
Ue2	Urbaine	Emprises du chenal maritime	15 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense	14 ha
Ue	Urbaine	Zone destinée aux activités diverses non nuisantes	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Programmes d’aménagement d’ensemble2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aigues-Mortes (12 sur 18)

n°2 : Elargissement de la RD 46 × 3
n°8 : Aménagement Chemin des Corbières × 3
n°5 : Aménagement d'espace public × 2
n°1 : Aménagement d'une voie de desserte des quartiers Est et parc de stationnement
n°10 : Elargissement du Chemin du Gigonzac (emprise totale 10 m)
n°11 : Création d'un parc de stationnement
n°12 : Voie de raccordement RD 979 - Chemin de la Pataquière
n°13 : Extension du cimetière communal
n°3 : Création d'un groupe scolaire
n°4 : Equipement d'intérêt général (Gendarmerie)
n°6 : Création d'un parc de stationnement
n°7 : Aménagement dun parc de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigues-Mortes (3 sur 5)

IAUh
IIAUd
IIAUi

Servitudes d’utilité publique à Aigues-Mortes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aigues-Mortes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aigues-Mortes

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aigues-Mortes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigues-Mortes

Pour une parcelle précise à Aigues-Mortes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Aigues-Mortes ?

Aigues-Mortes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/07/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU d’Aigues-Mortes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Aigues-Mortes ?

Sur le territoire d’Aigues-Mortes, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aigues-Mortes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigues-Mortes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aigues-Mortes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Aigues-Mortes ?

Oui : Aigues-Mortes est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Aigues-Mortes est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigues-Mortes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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