PLU du Grau-du-Roi (30240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Grau-du-Roi ?

Le Grau-du-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).

Q: Le PLU du Grau-du-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Grau-du-Roi ?

Sur le territoire du Grau-du-Roi, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nler, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grau-du-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Grau-du-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Grau-du-Roi ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle au Grau-du-Roi ?

Oui : Le Grau-du-Roi est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Grau-du-Roi est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grau-du-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Grau-du-Roi

Le Grau-du-Roi, 8 588 habitants, occupe 57,3 km² du Gard (30), soit 150 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/07/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 468 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 161 secteurs de constructibilité limitée, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le Grau-du-Roi est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Aigues-Mortes, Saint-Laurent-d'Aigouze, La Grande-Motte…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du Grau-du-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Grau-du-Roi
Approuvé le: 17/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 666 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (2 468 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (503 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire du Grau-du-Roi, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Grau-du-Roi

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 468 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 913 ha
Nler	Naturelle	Secteurs protégés de la bande littorale et de l'étang du Ponant également identifiés en espaces remarquables	604 ha
Ub	Urbaine	Zone avec une dominance d'habitat en R+1 et R+2 (individuel, jumelé, en bande et petits collectifs)	102 ha
Ud	Urbaine	Zone urbaine dominée par l'habitat collectif	87 ha
Nl	Naturelle	Secteurs protégés de la bande littorale	81 ha
Ucamp	Urbaine	Campings situés dans l'enveloppe urbaine	62 ha
Up	Urbaine	Quartier de Port Camargue - habitat sous forme de Marina à Port Camargue	47 ha
Ncamp	Naturelle	Camping de l'Espiguette	39 ha
Up1	Urbaine	Quartier de Port Camargue - habitat collectif localisé à Port Camargue	38 ha
Uep	Urbaine	Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics	31 ha
Nd	Naturelle	Dépôt d'hydrocarbures	23 ha
Ut	Urbaine	Zone dominée par des résidences de tourisme	20 ha
Ue5	Urbaine	Zone d'activités de tourisme et loisirs	19 ha
Ue1	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique - Zone portuaire technique de Port Camargue	17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 161
Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
Droit de préemption urbain72
Divisions foncières soumises à déclaration préalable16
Règlement local de publicité15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Grau-du-Roi (1 sur 9)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation au Grau-du-Roi

OAP 1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale au Grau-du-Roi (1 sur 3)

Secteur à programme de logements mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Grau-du-Roi (12 sur 45)

Linéaire de haie à maintenir ou à planter × 3
B01 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B02 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B03 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B04 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B05 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B06 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B07 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B08 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B09 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B10 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…
B11 : Elément de patrimoine à préserver ou à mettre en valeur au titre de l'article L151-19…

Secteurs de constructibilité limitée au Grau-du-Roi (5 sur 1 161)

Modéré : Secteur soumis aux aléas feu de forêt × 498
Elevé : Secteur soumis aux aléas feu de forêt × 311
Faible : Secteur soumis aux aléas feu de forêt × 292
Très élevé : Secteur soumis aux aléas feu de forêt × 44
Sans objet : Secteur soumis aux aléas feu de forêt × 16

Servitudes d’utilité publique au Grau-du-Roi

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Grau-du-Roi. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Grau-du-Roi, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Grau-du-Roi

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Grau-du-Roi ?

Le Grau-du-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2025).

Le PLU du Grau-du-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Grau-du-Roi ?

Sur le territoire du Grau-du-Roi, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nler, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Grau-du-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Grau-du-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Grau-du-Roi ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle au Grau-du-Roi ?

Oui : Le Grau-du-Roi est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Grau-du-Roi est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grau-du-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Secteurs de mixité sociale au Grau-du-Roi (1 sur 3)

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