PLU de Vains (50300)

Q: Vains a-t-elle un PLU ?

Vains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Q: Le PLUi de Vains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vains ?

Sur le territoire de Vains, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Vains ?

Oui : Vains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vains ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vains

Commune de la Manche (50), Vains compte 743 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 85 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

4 % du territoire de Vains est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 480 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 716 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vains.

Autour d’elle, même cadre : Bacilly, Marcey-les-Grèves, Le Val-Saint-Père et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 27/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (567 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (274 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vains, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	480 ha
A	Agricole	Zone agricole	274 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle remarquable	86 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat	27 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme	3 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme	2 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle à dominante touristique	< 1 ha
Nrm	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux espaces naturels remarquables en mer	< 1 ha
Ae	Agricole	Zone agricole à dominante équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 716
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral209

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vains (1 sur 9)

Emplacement réservé - L 151-41 du CU × 9

Orientations d’aménagement et de programmation à Vains (1 sur 3)

Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vains (2 sur 1 716)

Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 1 696
CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 20

Servitudes d’utilité publique à Vains

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vains. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vains

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vains

Pour un terrain de Vains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vains a-t-elle un PLU ?

Vains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).

Le PLUi de Vains est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Vains ?

Sur le territoire de Vains, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Vains ?

Oui : Vains est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vains ?