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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Saint-Coulomb

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Coulomb (35350), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35350INSEE 352632 969 habitants18,0 km²
Document
PLU
version du 16/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Coulomb
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 969 hab.
18,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Coulomb : document, zonage, périmètres

Avec 2 969 habitants pour 18,0 km², Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 165 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Zone naturelle à vocation agricole »), 1 092 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 469 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 464 espaces boisés classés, 41 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Coulomb est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Coulomb.

Le voisinage (Cancale, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Malo…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Coulomb

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Coulomb
Approuvé le
20/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (1 095 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (559 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (140 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Coulomb, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Coulomb

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone naturelle à vocation agricole1 092 ha
NPNaturelleZone naturelle reconnue ou sensible strictement protégée388 ha
UBUrbaineZone constituant l'extension de l'agglomération118 ha
NNaturelleZone naturelle106 ha
NPSMNaturelleZone naturelle reconnue ou sensible strictement protégée33 ha
NsNaturelleZone naturelle destinée à l'hébergement de plein air16 ha
UAUrbaineZone comprenant le bati traditionnel ancien de l'agglomération9 ha
NMPNaturelleZone naturelle maritime remarquable du littoral (Loi Littoral)9 ha
UEUrbaineZone acceuillant des équipements8 ha
NlNaturelleZone naturelle_bande des 100 m (Loi Littoral)6 ha
1AUBÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme6 ha
UZUrbaineZones d'activités industrielles, artisanales, comerciales et de services4 ha
AsAgricoleZone agricole destinée à l'hébergement de plein air2 ha
2AUBÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme et long terme1 ha
UCUrbaineZone destinée à l'hébergement de plein air1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
  • Espaces boisés classés464
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés469
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer41
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N257
  • Espaces remarquables du littoral265
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques25
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
  • Droit de préemption commercial1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Coulomb

  • ER-1 : Emplacement réservé 1 - voies publiques
  • ER-2 : Emplacement réservé 2 - voies publiques
  • ER-3 : Emplacement réservé 3 - voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Coulomb (1 sur 10)

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Coulomb (3 sur 469)

  • EPP_BATI : Patrimoine bâti à protéger × 277
  • EPP_BOCA : Haies à protéger au titre de la Loi Paysage × 175
  • EPP : Petit patrimoine (croix) à protéger au titre de la Loi Paysage × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Coulomb (2 sur 5)

  • ZIN : Zone de submersion marine × 4
  • BANDE_100M : Bande des 100 mètres du littoral

Servitudes d’utilité publique à Saint-Coulomb

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Coulomb figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Coulomb, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Coulomb

Pour une parcelle précise à Saint-Coulomb, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Coulomb ?

Saint-Coulomb est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Saint-Coulomb est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Coulomb ?

Sur le territoire de Saint-Coulomb, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Coulomb ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Coulomb ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Coulomb ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Coulomb ?

Oui : Saint-Coulomb est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Coulomb est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Coulomb ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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