PLU de La Gouesnière (35350)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Gouesnière

Avec 2 021 habitants pour 8,8 km², La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 229 hab./km².

Les règles d’urbanisme de La Gouesnière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/05/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2023.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (13 %). As (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 470 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 345 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Gouesnière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Guinoux, Saint-Père-Marc-en-Poulet…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Gouesnière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Gouesnière
Approuvé le: 31/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (652 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (112 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Gouesnière, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Gouesnière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	zone agricole	470 ha
A	Agricole	zone agricole	178 ha
N	Naturelle	zone naturelle	94 ha
UE	Urbaine	zone urbaine	61 ha
UA	Urbaine	zone urbaine	20 ha
Np	Naturelle	zone naturelle	18 ha
1AUh	À urbaniser	zone à urbaniser	8 ha
UC1	Urbaine	zone urbaine	7 ha
1AUa	À urbaniser	zone à urbaniser	6 ha
Ah	Agricole	zone agricole	4 ha
UC2	Urbaine	zone urbaine	4 ha
2AU	À urbaniser	Zones à urbaniser subordonnée à une modification du PLU	3 ha
UL	Urbaine	zone urbaine	2 ha
UEc	Urbaine	Secteur commercial d'entrée de ville	1 ha
1AUl	À urbaniser	zone à urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés345
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Espaces remarquables du littoral21
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Gouesnière (8 sur 9)

ER-4 : Emplacement réservé 4 × 2
ER-1 : Emplacement réservé 1
ER-2 : Emplacement réservé 2
ER-3 : Emplacement réservé 3
ER-5 : Emplacement réservé 5
ER-6 : Emplacement réservé 6
ER-7 : Emplacement réservé 7
ER-8 : Emplacement réservé 8

Orientations d’aménagement et de programmation à La Gouesnière (7 sur 12)

OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 7 × 6
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 1
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 2
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 3
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 4
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 5
OAP : Orientation d'aménagement programmée secteur 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Gouesnière (3 sur 345)

EPP : haie préservée au titre de la loi paysage (article 123-1-5 III 2) × 184
EPP_BATI : patrimoine bati × 156
EPP_BOCA : bois préservé au titre de la loi paysage (article 123-1-5 III 2) × 5

Servitudes d’utilité publique à La Gouesnière

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Gouesnière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Gouesnière

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Gouesnière

Avant un achat ou des travaux À La Gouesnière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Gouesnière

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Gouesnière, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Gouesnière ?

La Gouesnière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Le PLU de La Gouesnière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Gouesnière ?

Sur le territoire de La Gouesnière, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Gouesnière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Gouesnière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Gouesnière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Gouesnière ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Gouesnière ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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