PLU de Saint-Jouan-des-Guérets (35430)

Saint-Jouan-des-Guérets : document, zonage, périmètres

Saint-Jouan-des-Guérets est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 2 847 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (307 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 21 zones. Première zone par la surface : Aa (« Secteurs agricoles »), 475 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 063 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 95 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 85 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Jouan-des-Guérets est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Jouan-des-Guérets, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac, Le Minihic-sur-Rance…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Jouan-des-Guérets.

Le document d’urbanisme de Saint-Jouan-des-Guérets

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jouan-des-Guérets
Approuvé le: 25/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (476 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (251 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Jouan-des-Guérets, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jouan-des-Guérets

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteurs agricoles	475 ha
Nert	Naturelle	Zones naturelles correspondants aux espaces remarquables terrestres	191 ha
UE	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux secteurs équipés ou en voie d'équipements	66 ha
Na	Naturelle	Zones naturelles correspondants aux secteurs naturels et sites à protéger	49 ha
UAa	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux zones d'activités	34 ha
UZAc	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux îlots dédiés aux implantations d'activités et d'équipements dans la ZAC Atal	19 ha
UZAa	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux îlots dédiés aux implantations d'activités et d'équipements dans la ZAC Atal	15 ha
UZD	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux espaces plantés et bassins de retenue d'eaux pluviales dans la ZAC Atalante	12 ha
UCc	Urbaine	Zones urbaines correspondants au centre-bourg et ses extensions avec des règles particulières	11 ha
NL	Naturelle	Zones naturelles correspondants aux secteurs d'activités de camping-caravaning ou à des aménagements légers de	9 ha
UAb	Urbaine	Zones urbaines correspondants aux zones d'activités	8 ha
UL	Urbaine	Zones urbaines correspondants au secteurs destinés à accueillir des équipements ainsi que des aires dédiées au	7 ha
UCa	Urbaine	Zones urbaines correspondants au coeur du bourg, centre historique le plus dense	7 ha
UCb	Urbaine	Zones urbaines correspondants au centre-bourg et ses extensions	6 ha
2AU	À urbaniser	Secteurs destinés à être urbanisés à moyen ou long terme	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés61
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
Espaces boisés classés85
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 063
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer95
Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
Espaces remarquables du littoral111
Espaces et milieux montagnards à préserver1
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques25
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jouan-des-Guérets (1 sur 61)

Emplacement réservé pour mixité sociale × 8

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jouan-des-Guérets (2 sur 32)

Périmètres des OAP sectorielles - Secteurs stratégiques × 20
Périmètres des OAP sectorielles - Petits secteurs en milieu urbain × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jouan-des-Guérets (5 sur 1 063)

Patrimoine bâti à préserver × 762
Haies, talus et alignement d'arbres à protéger × 272
Cours d'eau × 20
Secteurs de co-visibilité × 6
Bois et espaces verts à protéger × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jouan-des-Guérets (2 sur 3)

Risque technologique - R1 - Zone d'effets indirects par bris de verre (R=80m) × 2
Risque technologique - R2 - Zone d'effets irréversibles (R=60m)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jouan-des-Guérets

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jouan-des-Guérets. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jouan-des-Guérets

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jouan-des-Guérets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jouan-des-Guérets

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jouan-des-Guérets, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jouan-des-Guérets a-t-elle un PLU ?

Saint-Jouan-des-Guérets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2025).

Le PLU de Saint-Jouan-des-Guérets est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jouan-des-Guérets ?

Sur le territoire de Saint-Jouan-des-Guérets, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nert, UE, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 61 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Oui : Saint-Jouan-des-Guérets est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jouan-des-Guérets ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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