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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Pendé

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Pendé (80230) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80230INSEE 806181 025 habitants16,4 km²
Document
PLU
version du 12/02/2013 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de la Baie de Somme
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 025 hab.
16,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Pendé en bref

Pendé, 1 025 habitants, occupe 16,4 km² de la Somme (80), soit 63 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/01/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de la Baie de Somme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2013. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 014 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 83 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés.

Pendé est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Pendé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Pendé.

Le document d’urbanisme de Pendé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA de la Baie de Somme (intercommunalité)
Approuvé le
26/01/2010
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (1 018 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (469 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (141 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pendé, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pendé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 014 ha
NNaturelle469 ha
UaUrbaine100 ha
UsUrbaine17 ha
UtUrbaine9 ha
AUrÀ urbaniser8 ha
UlUrbaine7 ha
UjUrbaine6 ha
AdAgricole4 ha
UFUrbaine1 ha
UfUrbaine1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pendé (2 sur 16)

  • Exploitation agricole - Installation Classée pour la Protection de l'Environnement × 9
  • Elements du patrimoine à préserver et à mettre en valeur au titre de l'article L123-1-7… × 7

Servitudes d’utilité publique à Pendé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pendé figurent dans sa note. Dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pendé

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pendé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pendé

Pour une parcelle précise à Pendé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pendé ?

Pendé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2010 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2013).

Le PLU de Pendé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pendé ?

Sur le territoire de Pendé, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pendé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pendé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pendé ?

Oui : Pendé est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pendé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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