L’urbanisme en clairBoissia : document, zonage, périmètres
Boissia, 119 habitants, occupe 5,9 km² du Jura (39), soit 20 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Jura (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 390 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Autre point à connaître avant un projet : Boissia est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Boissia, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Patornay, Vertamboz, Pont-de-Poitte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boissia
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (469 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (99 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Boissia, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boissia
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 390 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 98 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 80 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements | 6 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine centre ancien | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisir | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 2 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de carrière | 1 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boissia
- boi12 : ER - Projet de préau + parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Boissia
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissia (7 sur 130)
- Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 99
- Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 13
- Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 7
- Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 6
- Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- Point de vue - Sur le Lac de Vouglans
Servitudes d’utilité publique à Boissia
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Jura : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissia figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Boissia, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boissia
Pour une parcelle précise à Boissia, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boissia a-t-elle un PLU ?
Boissia est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi de Boissia est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boissia ?
Sur le territoire de Boissia, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boissia ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boissia ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boissia ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Boissia ?
Oui : Boissia est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissia ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Patornay (39130)
- Vertamboz (39130)
- Pont-de-Poitte (39130)
- Clairvaux-les-Lacs (39130)
- Mesnois (39130)
- Charézier (39130)