L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Clairvaux-les-Lacs
Avec 1 426 habitants pour 12,3 km², Clairvaux-les-Lacs (Jura, 39) a une densité de 116 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terre d'Émeraude Communauté, approuvé le 03/04/2024.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 663 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Hautecour, Soucia, Cogna et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Clairvaux-les-Lacs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Émeraude Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (697 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (417 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Clairvaux-les-Lacs, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clairvaux-les-Lacs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 663 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 238 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 179 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 46 ha |
| NL2cl | Naturelle | Zone naturelle de loisir Clairvaux-les-Lacs | 30 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine dense | 23 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements | 11 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine centre bourg | 10 ha |
| 1AUA | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisir | 5 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle de loisir 2 | 4 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone à urbaniser résidentielle | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 1 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clairvaux-les-Lacs
- clr65 : ER - Installations d'intérêt général
- clr74 : ER - Voirie et liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Clairvaux-les-Lacs (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clairvaux-les-Lacs (12 sur 102)
- Haie (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 33
- Patrimoine végétal (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 20
- Jardins urbains / trame verte urbaine (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 16
- Zones humides, mares et surfaces en eau (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 13
- Eléments du patrimoine (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 12
- Bâtis remarquables (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 2
- Point de vue
- Point de vue - Hautecourt
- Point de vue - La Nuisière
- Point de vue - Le Molard
- Point de vue - Les Tilleuls
- Point de vue - Stèle Belvedere
Servitudes d’utilité publique à Clairvaux-les-Lacs
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clairvaux-les-Lacs. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clairvaux-les-Lacs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clairvaux-les-Lacs
Pour un terrain de Clairvaux-les-Lacs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clairvaux-les-Lacs
Pour une parcelle précise à Clairvaux-les-Lacs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clairvaux-les-Lacs ?
Clairvaux-les-Lacs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/04/2024 (collectivité compétente : CC Terre d'Émeraude Communauté).
Le PLUi de Clairvaux-les-Lacs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clairvaux-les-Lacs ?
Sur le territoire de Clairvaux-les-Lacs, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clairvaux-les-Lacs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clairvaux-les-Lacs ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clairvaux-les-Lacs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clairvaux-les-Lacs ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clairvaux-les-Lacs ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)