PLU de Marseillan (34340)

Marseillan : document, zonage, périmètres

Marseillan est une commune de l’Hérault (34) de 8 414 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,8 km² (159 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Marseillan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/07/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/10/2024.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 36 zones. La zone la plus étendue est Nezh (naturelle), avec 2 363 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 112 emplacements réservés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Marseillan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pomérols, Pinet, Agde…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Marseillan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marseillan
Approuvé le: 04/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (2 509 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (2 329 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (390 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Marseillan, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marseillan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nezh	Naturelle	Zone naturelle constituée des espaces définis comme remarquables au titre de la loi littoral	2 363 ha
Acm	Agricole	Zone agricole liée à la conchyliculture correspondant aux secteurs de production de l'Etang de Thau	605 ha
Acupr	Agricole	Zone agricole correspondant aux coupures d'urbanisation au titre de la loi littoral	581 ha
Acu	Agricole	Zone agricole correspondant aux coupures d'urbanisation au titre de la loi littoral	251 ha
Ae	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt écologique	236 ha
Apr	Agricole	Zone agricole située dans les espaces proches du rivage	198 ha
A	Agricole	Zone agricole	184 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat individuel de densité modérée	150 ha
Aecupr	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt écologique	150 ha
Aecu	Agricole	Zone agricole présentant un intérêt écologique	99 ha
UCp	Urbaine	Zone d'habitat de densité modérée correspondant aux secteurs de Marseillan-plage	80 ha
Net	Naturelle	Zone naturelle constituée des espaces définis comme remarquables au titre de la loi littoral	57 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle constituée des zones humides et abords de cours d'eau situés en dehors des espaces remarquables	42 ha
UDa	Urbaine	Zone d'habitations de faible densité et d'habitat individuel correspondant au quartier des Mougères	42 ha
UAb	Urbaine	Zone d'habitat de services et d'activites correspondant au centre ville élargi	30 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés112
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles graphiques de hauteur7
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Droit de préemption urbain4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marseillan (12 sur 112)

ER29 : Emplacement réservé pour élargissement de la voie à 10m d'emprise × 15
ER39 : Emplacement réservé pour élargissement de la RD28 à 16m d'emprise × 12
ER26 : Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise et requalification du chemin × 10
ER08 : Emplacement réservé pour élargissement de la voie à 13m d'emprise × 8
ER25 : Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise et requalification du chemin × 7
ER05 : Emplacement réservé pour création d'une pénétrante depuis la RD51E5 et giratoire associé × 5
ER27 : Emplacement réservé pour élargissement de la voie à 10m d'emprise × 5
ER28 : Emplacement réservé pour élargissement de la voie à 8m d'emprise × 5
ER24 : Emplacement réservé pour création et requalification d'un chemin daccès au port… × 4
ER32 : Emplacement réservé pour élargissement et création de voies × 4
ER38 : Emplacement réservé pour création d'une piste cyclable de 3m d'emprise × 4
ER12 : Emplacement réservé pour création d'un parking-relais × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Marseillan (3 sur 5)

OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les… × 3
OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : La pointe…
OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : quartier du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marseillan (12 sur 31)

ELEPAT_1 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_10 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_11 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_12 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_13 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_14 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_15 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_16 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_17 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_18 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_19 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier
ELEPAT_2 : Eléments de patrimoine et de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Secteurs de constructibilité limitée à Marseillan (2 sur 4)

Rivage etg : Bande des 100 mètres sur le pourtour de l'étang de Thau × 2
Rivage mer : Bande littorale dite des 100 mètres × 2

Servitudes d’utilité publique à Marseillan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marseillan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Marseillan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marseillan

Pour une parcelle précise à Marseillan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Marseillan ?

Marseillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2024).

Le PLU de Marseillan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marseillan ?

Sur le territoire de Marseillan, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nezh, Acm, Acupr, Acu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marseillan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marseillan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 112 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marseillan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Marseillan ?

Oui : Marseillan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Marseillan est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marseillan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pomérols (34810)
Pinet (34850)
Agde (34300)
Sète (34200)
Florensac (34510)
Mèze (34140)

Toutes les communes : Hérault (34)