PLU de Florensac (34510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Florensac ?

Florensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/08/2019).

Q: Le PLU de Florensac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Florensac ?

Sur le territoire de Florensac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : AC, A0, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Florensac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Florensac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Florensac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Florensac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Florensac

Commune de l’Hérault (34), Florensac compte 5 254 habitants sur 36,0 km², soit une densité de 146 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/08/2019.

5 % du territoire de Florensac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 16 zones du plan. AC (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 301 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 365 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Florensac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pomérols, Bessan, Pinet…) sont toutes en PLU communal, comme Florensac.

Le document d’urbanisme de Florensac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Florensac
Approuvé le: 20/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/08/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (2 988 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (404 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (186 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Florensac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Florensac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AC	Agricole	AC : Zone agricole	2 301 ha
A0	Agricole	A0 : Zone agricole à valeur paysagère	687 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	396 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbanisée mixte	90 ha
Uep	Urbaine	Uep : Zone urbanisée d'équipements publics	20 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbanisée du bourg ancien dense	17 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone urbanisée d'activités	15 ha
UCaa	Urbaine	UCaa : Zone urbanisée mixte, assainissement autonome	15 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone urbanisée d'activités industrie	15 ha
UAb2	Urbaine	UAb2 : Zone urbanisée du bourg ancien	9 ha
UAb1	Urbaine	UAb1 : Zone urbanisée du bourg ancien	6 ha
0-AU	À urbaniser	0-Au : Zone à urbaniser bloquée habitat	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle camping	4 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle jardins	3 ha
I-AU1	À urbaniser	I-A1U : Zone à urbaniser habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés365
Équipements collectifs admis en zone A ou N49
Sites archéologiques37
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Florensac (3 sur 365)

Éléments écologiques à protéger article L.151-23 × 280
Éléments du patrimoine à protéger article L.151-19 × 82
Éléments du paysage à protéger article L.151-19 × 3

Servitudes d’utilité publique à Florensac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Florensac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Florensac

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Florensac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Florensac

Pour une parcelle précise à Florensac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Florensac ?

Florensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/08/2019).

Le PLU de Florensac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Florensac ?

Sur le territoire de Florensac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : AC, A0, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Florensac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Florensac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Florensac ?