PLU de Pinet (34850)

Pinet : document, zonage, périmètres

Pinet, 2 049 habitants, occupe 8,9 km² de l’Hérault (34), soit 230 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/03/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : A0 (« A0 »), 753 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 61 emplacements réservés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pinet.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pomérols, Castelnau-de-Guers, Florensac…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Pinet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pinet
Approuvé le: 25/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (764 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (64 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Pinet, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pinet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A0	Agricole	A0	753 ha
U2	Urbaine	U2	42 ha
NL	Naturelle	NL	20 ha
U1	Urbaine	U1	16 ha
N1	Naturelle	N1	14 ha
A1	Agricole	A1	10 ha
AUE1	À urbaniser	AUE1	6 ha
AUL	À urbaniser	AUL	6 ha
AU1	À urbaniser	AU1	6 ha
U3	Urbaine	U3	4 ha
AU4	À urbaniser	AU4	4 ha
AU3a	À urbaniser	AU3a	3 ha
AUE2	À urbaniser	AUE2	3 ha
AU5	À urbaniser	AU5	3 ha
UE	Urbaine	UE	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés61
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pinet (12 sur 61)

D2 : Elargissement de la RD18E1 emprise 12m × 20
C2 : Elargissement du chemin communal n4 de FLORENSAC a PINET jusque limite communale… × 11
Elargissement de la RD161E2 emprise 12m × 7
C7 : Elargissement du chemin communal du cimetiere au droit du chemin du Parc et le long du… × 4
C3 : Elargissement de ancien chemin communal de Roubie a PINET au droit des zones AUE1 et… × 3
C4 : Elargissement du chemin communal de MONTAGNAC entre les reservations C2 et C3 emprise 10m × 3
D3 : Elargissement de la RD18 emprise 18m × 3
C12 : Elargissement du chemin du Parc entre avenue de Thau et la rue Ludovic Gaujal emprise 9m × 2
C5 : Elargissement du chemin communal des Armes au droit de la zone AU5 emprise 10m × 2
C6 : Elargissement du chemin communal du Peyret au droit de la zone U3 emprise 8m × 2
C1 : Creation cheminement doux le long du ruisseau de la Vinasse entre avenue de Pomerols et…
C11 : Amenagement carrefour (tourne à gauche) parcelles 1512 et 1752

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pinet (3 sur 23)

L151-23 : Element a preserver L.151-23 × 15
Espace a preserver L151-23 × 6
L151-23 : Espace a creer L.151-23 × 2

Servitudes d’utilité publique à Pinet

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pinet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Pinet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pinet

Pour une parcelle précise à Pinet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pinet ?

Pinet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/03/2019).

Le PLU de Pinet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pinet ?

Sur le territoire de Pinet, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A0, U2, NL, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pinet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pinet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 61 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pinet ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pomérols (34810)
Castelnau-de-Guers (34120)
Florensac (34510)
Mèze (34140)
Montagnac (34530)
Aumes (34530)

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