PLU de Montagnac (34530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montagnac

Montagnac est une commune de l’Hérault (34) de 4 515 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,9 km² (113 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2021. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 47 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 545 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montagnac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Aumes, Saint-Pons-de-Mauchiens, Castelnau-de-Guers…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montagnac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montagnac
Approuvé le: 11/05/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (2 671 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (934 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (241 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (132 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Montagnac, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montagnac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol	2 545 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des mileiux naturels, des paysages et de leur int	708 ha
Np3	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des mileiux naturels, des paysages et de leur int	104 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des mileiux naturels, des paysages et de leur int	79 ha
VAUb	Urbaine	Zone d'urbanisation future, à vocation de tourisme et de sports et loisirs. Secteur correspondant au domaine d	71 ha
Ap2	Agricole	Zone de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol	65 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine de faible densité à vocation principale d'habitat, constitués d'habitat individuel ou groupé et é	58 ha
Ap3	Agricole	Zone de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricol	51 ha
VAUtl	Urbaine	Zone d'urbanisation future, à vocation de tourisme et de sports et loisirs. Secteur dont l'urbanisation future	36 ha
IAUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dont la desserte par les réseaux et équipements n'est actuellement pas suffisante p	30 ha
UA	Urbaine	Zone centrale à caractère d'habitat, de services et d'activités, correspondant au centre historique et faubour	26 ha
Np2	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des mileiux naturels, des paysages et de leur int	25 ha
IAU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future dont la desserte par les réseaux et équipements n'est actuellement pas suffisante p	16 ha
IIAUe	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation future à dominante d'habitat. Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est c	15 ha
IIAUtl1	À urbaniser	Zone destinée à une urbanisation future à dominante d'habitat. Secteur lié à la réalisation du Golf et destiné	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 47. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Espaces boisés classés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montagnac (12 sur 25)

ER 1 : Emplacement réservé 1 : CD n°5 : Section comprise entre le carrefour du Chemin de Laval…
ER 10 : Emplacement réservé 10 : CD n°32 : Section comprise entre le carrefour de la RN 113 et…
ER 11 : Emplacement réservé 11 : Réservation en vue de la création d'un carrefour d'entrée…
ER 12 : Emplacement réservé 12 : Elargissement du Chemin de la Gloriette et création d'une voie…
ER 14 : Emplacement réservé 14 : Réservation en vue de la création d'un fossé pluvial et du…
ER 15 : Emplacement réservé 15 : Réservation pour aire de stationnement
ER 16 : Emplacement réservé 16 : Réservation en vue de l'extension de la station d'épuration au…
ER 17 : Emplacement réservé 17 : Réservation en vue de l'aménagement d'un espace public
ER 18 : Emplacement réservé 18 : Réservation pour espaces publics et aires de stationnement
ER 19 : Emplacement réservé 19 : Réservation pour espaces publics et aires de stationnement
ER 2 : Emplacement réservé 2 : Réservation en vue de la création d'un carrefour d'entrée…
ER 21 : Emplacement réservé 21 : Réservation pour voirie

Secteurs de constructibilité limitée à Montagnac

Recul de part et d'autre des berges de l'Ensigaud de 20 m sauf en zone UD recul de 4m

Servitudes d’utilité publique à Montagnac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagnac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montagnac

Avant un achat ou des travaux À Montagnac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montagnac

Pour une parcelle précise à Montagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montagnac a-t-elle un PLU ?

Montagnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/05/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2021).

Le PLU de Montagnac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montagnac ?

Sur le territoire de Montagnac, le document publié compte 47 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np3, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montagnac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagnac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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