L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Usclas-d'Hérault
Usclas-d'Hérault est une commune de l’Hérault (34) de 439 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (156 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 217 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Usclas-d'Hérault est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Usclas-d'Hérault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Paulhan, Cazouls-d'Hérault, Campagnan…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Usclas-d'Hérault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Usclas-d'Hérault
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (217 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (29 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Usclas-d'Hérault, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Usclas-d'Hérault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 217 ha |
| N | Naturelle | espaces a caractere naturel | 28 ha |
| UB | Urbaine | quartiers peripheriques a dominante pavillonnaire | 21 ha |
| UA | Urbaine | coeur historique et bati ancien, dense et a l alignement de l espace public | 3 ha |
| UE | Urbaine | zone dediee aux equipements publics | 3 ha |
| 1AU0 | À urbaniser | zone a urbaniser ouverte a l urbanisation | 2 ha |
| 2AU0 | À urbaniser | zone a urbaniser fermee a l urbanisation | 2 ha |
| Nj | Naturelle | secteur comprenant des espaces de jardins en peripherie du village ancien | 1 ha |
| Nl | Naturelle | secteur de loisir du village | < 1 ha |
| Uba | Urbaine | Projet de renouvellement urbain sur la cave cooperative | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Usclas-d'Hérault (1 sur 2)
- OAP : secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Usclas-d'Hérault (3 sur 30)
- element de paysage a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 21
- patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 8
- patrimoine bati, paysager ou elements de paysage a proteger pour des motifs d ordre…
Servitudes d’utilité publique à Usclas-d'Hérault
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Usclas-d'Hérault figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Usclas-d'Hérault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Usclas-d'Hérault
Pour une parcelle précise à Usclas-d'Hérault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Usclas-d'Hérault ?
Usclas-d'Hérault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2025).
Le PLU d’Usclas-d'Hérault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Usclas-d'Hérault ?
Sur le territoire d’Usclas-d'Hérault, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Usclas-d'Hérault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Usclas-d'Hérault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Usclas-d'Hérault ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Usclas-d'Hérault est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Usclas-d'Hérault ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Paulhan (34230)
- Cazouls-d'Hérault (34120)
- Campagnan (34230)
- Adissan (34230)
- Lézignan-la-Cèbe (34120)
- Saint-Pons-de-Mauchiens (34230)