PLU de Digosville (50110)

L’essentiel sur l’urbanisme à Digosville

Digosville est une commune de la Manche (50) de 1 681 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (180 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Cotentin. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 353 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 182 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Digosville est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bretteville, Le Mesnil-au-Val, Maupertus-sur-Mer…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Digosville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 13/04/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (601 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (247 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Digosville, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Digosville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	353 ha
An	Agricole	248 ha
Nr	Naturelle	62 ha
Nn	Naturelle	56 ha
N	Naturelle	46 ha
UB	Urbaine	34 ha
NHc	Naturelle	25 ha
Nrn	Naturelle	21 ha
UBn	Urbaine	15 ha
NHcn	Naturelle	8 ha
NH	Naturelle	8 ha
NL	Naturelle	7 ha
NHn	Naturelle	6 ha
1AUB	À urbaniser	4 ha
UAsn	Urbaine	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés182

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Digosville (1 sur 5)

OAP de projet × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Digosville (1 sur 182)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 182

Servitudes d’utilité publique à Digosville

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Digosville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Digosville

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Digosville

Avant un achat ou des travaux À Digosville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Digosville

Pour une parcelle précise à Digosville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Digosville ?

Digosville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2012 (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2022).

Le PLU de Digosville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Digosville ?

Sur le territoire de Digosville, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Nr, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Digosville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Digosville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Digosville ?

Oui : Digosville est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Digosville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Digosville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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