PLU de Cléden-Cap-Sizun (29770)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cléden-Cap-Sizun ?

Cléden-Cap-Sizun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2014).

Q: Le PLU de Cléden-Cap-Sizun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cléden-Cap-Sizun ?

Sur le territoire de Cléden-Cap-Sizun, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléden-Cap-Sizun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Cléden-Cap-Sizun ?

Oui : Cléden-Cap-Sizun est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléden-Cap-Sizun ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Cléden-Cap-Sizun : document, zonage, périmètres

Cléden-Cap-Sizun, 916 habitants, occupe 19,4 km² du Finistère (29), soit 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2014.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Finistère (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 008 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 espaces boisés classés, 16 règles graphiques d’implantation.

Autre point à connaître avant un projet : Cléden-Cap-Sizun est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Cléden-Cap-Sizun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cléden-Cap-Sizun.

Le document d’urbanisme de Cléden-Cap-Sizun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cléden-Cap-Sizun
Approuvé le: 27/05/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 008 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (835 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cléden-Cap-Sizun, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cléden-Cap-Sizun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 008 ha
Ns	Naturelle	Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de	498 ha
N	Naturelle	Secteur naturel à préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieus naturels, des paysages et de l	288 ha
Uhb	Urbaine	Secteur urbain moyennement dense, en ordre continu ou discontinu	76 ha
Nr	Naturelle	Secteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous	43 ha
1AUhb	À urbaniser	Secteur à vocation d'habitat moyennement dense, organisation en ordre continu ou discontinu	8 ha
UL	Urbaine	Secteur à vocation de sport et de loisirs et / ou d'équipements publics	3 ha
Uha	Urbaine	Secteur urbain dense, en ordre continu	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur couvrant les installations de traitements des eaux usées	2 ha
Nh	Naturelle	Secteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous	1 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation de loisirs (aménagements légers)	1 ha
Nm	Naturelle	Secteur couvrant la partie maritime du territoire communal (soit 12 miles de la côte), qui n'a pas été zonée p	1 ha
Ut	Urbaine	Secteur à vocation d'activités et d'équipements touristiques (camping-caravaning)	< 1 ha
1AUt	À urbaniser	Secteur à vocation d'activités et d'équipements touristiques	< 1 ha
Nr1	Naturelle	Secteur, situé à proximité d'une exploitation agricole et pouvant permettre, sous certaines conditions et sous	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Cléden-Cap-Sizun

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cléden-Cap-Sizun figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cléden-Cap-Sizun

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cléden-Cap-Sizun

Pour un terrain de Cléden-Cap-Sizun, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cléden-Cap-Sizun

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cléden-Cap-Sizun ?

Cléden-Cap-Sizun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2014).

Le PLU de Cléden-Cap-Sizun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cléden-Cap-Sizun ?

Sur le territoire de Cléden-Cap-Sizun, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cléden-Cap-Sizun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Cléden-Cap-Sizun ?

Oui : Cléden-Cap-Sizun est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cléden-Cap-Sizun ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?