L’urbanisme en clairBeuzec-Cap-Sizun : document, zonage, périmètres
Beuzec-Cap-Sizun est une commune du Finistère (29) de 1 008 habitants, dont le territoire s’étend sur 34,9 km² (29 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Beuzec-Cap-Sizun sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 348 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 847 continuités écologiques, 77 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Beuzec-Cap-Sizun est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Pont-Croix, Confort-Meilars, Goulien…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Beuzec-Cap-Sizun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beuzec-Cap-Sizun
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (2 378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 081 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beuzec-Cap-Sizun, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beuzec-Cap-Sizun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 2 348 ha |
| Ns | Naturelle | espaces remarquables | 576 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 497 ha |
| Apb | Agricole | zone de protection du captage de Lanourec | 26 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 25 ha |
| Al | Agricole | zone des equipements sportifs | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a court ou moyen terme | 3 ha |
| Nt | Naturelle | aire naturelle de camping | 2 ha |
| Nep | Naturelle | zone de la station depuration | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteurs destines a etre ouverts a lurbanisation a long terme apres modification du PLU | 2 ha |
| Nm | Naturelle | zone de mouillage | 2 ha |
| Npb | Naturelle | zone de protection du captage de Lanourec | 1 ha |
| Ae | Agricole | stecal eco | 1 ha |
| Ncc | Naturelle | aire d'accueil des campings cars | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés77
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2 847
- Équipements collectifs admis en zone A ou N71
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuzec-Cap-Sizun (5 sur 12)
- fontaine : element de patrimoine a mettre en valeur × 4
- manoir : element de patrimoine a mettre en valeur × 3
- pedestre : les sentiers de randonnee L151-19 × 3
- moulin : element de patrimoine a mettre en valeur
- velo : les sentiers de randonnee L151-19
Servitudes d’utilité publique à Beuzec-Cap-Sizun
À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beuzec-Cap-Sizun. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beuzec-Cap-Sizun
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beuzec-Cap-Sizun
À Beuzec-Cap-Sizun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beuzec-Cap-Sizun
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beuzec-Cap-Sizun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beuzec-Cap-Sizun a-t-elle un PLU ?
Beuzec-Cap-Sizun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Beuzec-Cap-Sizun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beuzec-Cap-Sizun ?
Sur le territoire de Beuzec-Cap-Sizun, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Apb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beuzec-Cap-Sizun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beuzec-Cap-Sizun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Beuzec-Cap-Sizun ?
Oui : Beuzec-Cap-Sizun est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuzec-Cap-Sizun ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-Croix (29790)
- Confort-Meilars (29790)
- Goulien (29770)
- Audierne (29770)
- Plouhinec (29780)
- Poullan-sur-Mer (29100)