PLU de Plouhinec (29780)

L’urbanisme à Plouhinec en bref

Plouhinec, 3 919 habitants, occupe 28,4 km² du Finistère (29), soit 138 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Plouhinec sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 34 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne du Finistère (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 504 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Plouhinec est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plouhinec.

Le voisinage (Pont-Croix, Mahalon, Plozévet…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Plouhinec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plouhinec
Approuvé le: 20/10/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 504 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (851 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (422 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Plouhinec, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plouhinec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	1 504 ha
Ns	Naturelle	secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article L.146-6 du Code de	263 ha
N	Naturelle	secteur naturel qu'il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieuxnaturels, des p	248 ha
Uhb	Urbaine	secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu	217 ha
Nzh	Naturelle	secteur correspondant à des zones humides à préserver	140 ha
Uhc	Urbaine	secteur urbain moyennement dense, en ordre discontinu	125 ha
Np	Naturelle	secteur N soumis aux arrêtés préfectoraux instituants les périmètres de protection réglementaires d'alimentati	70 ha
Nr	Naturelle	secteur situé dans un périmètre de 100m d'un bâtiment agricole, permettant, sous certaines conditions et sous	59 ha
Nsm (mer)	Naturelle	secteur Ns couvrant la partie maritime	42 ha
Ui	Urbaine	secteur à vocation d'activités artisanales et industrielles	29 ha
2AU	À urbaniser	secteur d'urbanisation à vocation d'habitat	25 ha
Uhd	Urbaine	Secteur Déjà Urbanisé (SDU) pouvant acceuillir de nouvelles constructions	12 ha
Uc	Urbaine	secteur d'activités commerciales	12 ha
UL	Urbaine	secteur à vocation de sports, loisirs et/ou équipements collectifs	12 ha
1AUhb	À urbaniser	secteur à vocation d'habitat moyennement dense, organisation en ordre continu ou discontinu	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés52
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Sites archéologiques13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Plouhinec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plouhinec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouhinec

À Plouhinec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouhinec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plouhinec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plouhinec ?

Plouhinec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Plouhinec est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Plouhinec ?

Sur le territoire de Plouhinec, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Uhb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouhinec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouhinec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Plouhinec ?

Oui : Plouhinec est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouhinec ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pont-Croix (29790)
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