PLU de Radonvilliers (10500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Radonvilliers ?

Radonvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2020).

Q: Le PLU de Radonvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Radonvilliers ?

Sur le territoire de Radonvilliers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Radonvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Radonvilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Radonvilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Radonvilliers ?

Oui : Radonvilliers est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Radonvilliers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Radonvilliers ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Radonvilliers

Commune de l’Aube (10), Radonvilliers compte 320 habitants sur 23,5 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/05/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2020.

3 % du territoire de Radonvilliers est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Zone à caractère naturel et forestier à protéger ») est la zone la plus vaste : 3 848 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Radonvilliers est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Radonvilliers.

Le document d’urbanisme de Radonvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Radonvilliers
Approuvé le: 22/05/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (3 888 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (635 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Radonvilliers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Radonvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à caractère naturel et forestier à protéger	3 848 ha
A	Agricole	Terres agricoles, et espaces de prairie qu'il convient de protéger en raison de la valeur économique des terre	635 ha
UC	Urbaine	Secteur UCc correspondant aux tissus urbains	102 ha
Np	Naturelle	Secteur Np constitué des espaces les plus sensibles à l'échelle de la commune ou une préservation optimale est	28 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur 1AUa destiné à l'habitat	11 ha
Nv	Naturelle	Secteur Nv de jardins et de vergers au sein de la trame bâtie de la commune qu'il convient tout particulièreme	7 ha
1AUy	À urbaniser	Secteur 1AUa destiné aux activités économiques	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne relatif au site communal accueillant le dispositif d'assainissement collectif ou sont autorisées le	5 ha
UCc	Urbaine	Secteur UCc correspondant au site du camping	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés26
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Radonvilliers (2 sur 8)

ER : ELARGISSEMENT DE VOIRIE × 6
ER : CHEMIN D'ENTRETIEN DE FOSSE × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Radonvilliers (4 sur 8)

OPA1 : orientations particulières d'aménagement × 2
OPA2 : orientations particulières d'aménagement × 2
OPA3 : orientations particulières d'aménagement × 2
OPA4 : orientations particulières d'aménagement × 2

Servitudes d’utilité publique à Radonvilliers

À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Radonvilliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Radonvilliers

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Radonvilliers

Avant un achat ou des travaux À Radonvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Radonvilliers

Pour une parcelle précise à Radonvilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Radonvilliers ?

Radonvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2020).

Le PLU de Radonvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Radonvilliers ?

Sur le territoire de Radonvilliers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Radonvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Radonvilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Radonvilliers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Radonvilliers ?