PLU de Corbara (20220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Corbara

Commune de la Haute-Corse (2B), Corbara compte 962 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 95 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/08/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

31 % du territoire de Corbara est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Corse (4 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 27 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 325 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 70 emplacements réservés, 36 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Corbara est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corbara.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pigna, Santa-Reparata-di-Balagna, Aregno…), 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Corbara

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Corbara
Approuvé le: 02/03/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/08/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (552 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (223 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (147 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Corbara, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Corbara

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	325 ha
Na	Naturelle	Na: Espace naturel remarquable. Loi Littoral	204 ha
UD	Urbaine	UD: Zone d'habitat individuel de la Marine de Davia	97 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	85 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole de sensibilité paysagère	62 ha
UEh	Urbaine	UEh: Zone d'habitat peu dense	48 ha
Ui	Urbaine	Ui: Zone réservée aux activités économiques	23 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb: Zone réservée à l'habitat	22 ha
2AU	À urbaniser	2AU: Zone d'urbanisation future	22 ha
UEhp	Urbaine	UEhp: Zone d'habitat peu dense	19 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone de camping	17 ha
1AUf	À urbaniser	1AUf: Zone réservée à l'habitat	17 ha
1AUp	À urbaniser	1AUp: Zone réservée à l'habitat	15 ha
UA	Urbaine	UA: Zone centrale d'habitat (village et hameaux)	13 ha
UE	Urbaine	UE: Zone d'habitat peu dense	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés70
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corbara (12 sur 70)

Aménagement d'une aire de stationnement × 2
Aménagement d'une voie de desserte du secteur de San Paolo (6m de plate forme) et d'une… × 2
Aménagement du chemin quartier Chioselle (6m de plate-forme), avec aire de retournement × 2
Emplacement réservé pour la réalisation d'un programme de logement social × 2
12b : Aménagement de l'aire de stationnement du secteur de Cataraccio
12t : Aménagement d'une voie de desserte du secteur de Cataraccio (5 m de plate-forme)
29b : Aménagement d'une voie de desserte du quartier de Muratinca
30b : Amenagement d'une voie de desserte du quartier de Botre (6metres de plate forme), avec…
30b : Aménagement d'une voie de desserte du quartier de Botre (6 m de plate-forme), avec aire…
30b : Aménagement d'une voie de desserte du quartier de Botre (6m de plate-forme), avec aire…
30t : Aménagement d'une voie de desserte du quartier de Botre (6 m de plate-forme), avec aire…
30t : Aménagement d'une voie de desserte du quartier de Botre (6m de plate-forme), avec aire…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbara (2 sur 28)

Element de paysage et /ou de patrimoine .Article L151-19 du CU × 25
Element de paysage et / ou de patrimoine. Art L151-19 du CU × 3

Servitudes d’utilité publique à Corbara

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Corse (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corbara sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Corbara

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Corbara

À Corbara, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corbara

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Corbara ?

Corbara est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/08/2022).

Le PLU de Corbara est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Corbara ?

Sur le territoire de Corbara, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Na, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Corbara ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Corbara ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 70 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Corbara ?

Oui : Corbara figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Corbara est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Corbara est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbara ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pigna (20220)
Santa-Reparata-di-Balagna (20220)
Aregno (20220)
L'Île-Rousse (20220)
Algajola (20220)
Sant'Antonino (20220)

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