L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Born
Commune des Landes (40), Sainte-Eulalie-en-Born compte 1 443 habitants sur 71,4 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Eulalie-en-Born sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/01/2026.
2 % du territoire de Sainte-Eulalie-en-Born est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Nm (« Nm ») est la zone la plus vaste : 3 217 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Sainte-Eulalie-en-Born est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gastes, Aureilhan, Mimizan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Eulalie-en-Born
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Eulalie-en-Born
- Approuvé le
- 07/09/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (6 901 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (112 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Eulalie-en-Born, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Eulalie-en-Born
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nm | Naturelle | Nm | 3 217 ha |
| Nf | Naturelle | Nf | 1 910 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 1 762 ha |
| Uhc | Urbaine | Uhc | 67 ha |
| A | Agricole | A | 53 ha |
| Usl | Urbaine | Usl | 10 ha |
| Uhb | Urbaine | Uhb | 10 ha |
| Nd | Naturelle | Nd | 9 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 9 ha |
| Utl | Urbaine | Utl | 9 ha |
| AUh3 | À urbaniser | AUh3 | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 6 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | 4 ha |
| NI | Naturelle | NI | 2 ha |
| Usp | Urbaine | Usp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Eulalie-en-Born (10 sur 19)
- V10 : emplacement réservé pour création ou élargissement de voie × 3
- V3 : Emplacement réservé pour chemin piétonnier × 2
- V9 : emplacement réservé pour création ou élargissement de voie × 2
- V1 : emplacement réservé pour création ou élargissement de voie
- V11 : emplacement réservé pour création ou élargissement de voie
- V2 : emplacement réservé pour création ou élargissement de voie
- V4 : Emplacement réservé pour chemin piétonnier
- V5 : Emplacement réservé pour chemin piétonnier
- V6 : Emplacement réservé pour chemin piétonnier
- V7 : Emplacement réservé pour chemin piétonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Eulalie-en-Born
- Extension nord-est du bourg
- Extension sud-est du bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Eulalie-en-Born (1 sur 3)
- Immeuble, îlot et élément de paysage identifié × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Eulalie-en-Born (1 sur 12)
- Secteur de zones U et AU soumis au risque d'incendie de forêt × 12
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Eulalie-en-Born
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Eulalie-en-Born. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Eulalie-en-Born
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Eulalie-en-Born, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Eulalie-en-Born
Pour une parcelle précise à Sainte-Eulalie-en-Born, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Sainte-Eulalie-en-Born est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2026).
Le PLU de Sainte-Eulalie-en-Born est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Eulalie-en-Born ?
Sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Born, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nm, Nf, Nl, Uhc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Oui : Sainte-Eulalie-en-Born est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Sainte-Eulalie-en-Born est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Born ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gastes (40160)
- Aureilhan (40200)
- Mimizan (40200)
- Saint-Paul-en-Born (40200)
- Pontenx-les-Forges (40200)
- Parentis-en-Born (40160)