PLU de Saint-Paul-en-Born (40200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Paul-en-Born

Saint-Paul-en-Born, 975 habitants, occupe 43,5 km² des Landes (40), soit 22 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-en-Born sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2011.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 95 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Landes (4 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 3 448 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 57 secteurs de constructibilité limitée, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Paul-en-Born.

Le document d’urbanisme de Saint-Paul-en-Born

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Paul-en-Born
Approuvé le: 15/12/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 95 % (4 097 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (136 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Paul-en-Born, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paul-en-Born

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	3 448 ha
Nf	Naturelle	Nf	453 ha
A	Agricole	A	136 ha
Ne	Naturelle	Ne	117 ha
Nq	Naturelle	Nq	58 ha
UAb	Urbaine	UAb	46 ha
2AU	À urbaniser	2AU	22 ha
Nh	Naturelle	Nh	17 ha
UAa	Urbaine	UAa	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU	7 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	6 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx	5 ha
UX	Urbaine	UX	5 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha
Nc	Naturelle	Nc	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paul-en-Born (1 sur 9)

Servitude de mixité de l'habitat imposée aux opérations

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-en-Born (2 sur 22)

Espace paysager de plantations imposées par le règlement × 15
Elément du paysage identifié à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-en-Born (2 sur 57)

Zone de risque feux de forêt (bande de 12m de large) × 56
Périmètre de protection autour de captage d'eau potable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-en-Born

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Paul-en-Born. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Paul-en-Born, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paul-en-Born

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paul-en-Born, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Paul-en-Born a-t-elle un PLU ?

Saint-Paul-en-Born est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2011).

Le PLU de Saint-Paul-en-Born est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-en-Born ?

Sur le territoire de Saint-Paul-en-Born, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-en-Born ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-en-Born ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-en-Born ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-en-Born ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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