L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Escource
Escource est une commune des Landes (40) de 824 habitants, dont le territoire s’étend sur 104 km² (8 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28/11/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/11/2024.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 16 zones. Première zone par la surface : Nf (« espaces boisés d'exploitations forestières »), 8 331 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 86 espaces boisés classés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Escource, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lüe, Saint-Paul-en-Born, Pontenx-les-Forges…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Escource
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur Haute Lande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (9 352 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (826 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Escource, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Escource
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | espaces boisés d'exploitations forestières | 8 331 ha |
| A1 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux artic | 770 ha |
| NP | Naturelle | espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique | 403 ha |
| Neol | Naturelle | espaces destinés à la production d'énergie renouvelable sous forme d'installations d'éoliennes, en contexte pr | 341 ha |
| N | Naturelle | espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de le | 267 ha |
| A2 | Agricole | espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues | 56 ha |
| UI | Urbaine | emprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviaires | 54 ha |
| UF1 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne | 41 ha |
| UXd | Urbaine | secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées | 35 ha |
| Ns | Naturelle | sites d'espaces aménagés d'activités de sports et loisirs principalement de plein air | 9 ha |
| UC2 | Urbaine | espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochers | 9 ha |
| UXi | Urbaine | secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industrielles | 9 ha |
| UF2 | Urbaine | espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible | 9 ha |
| UE | Urbaine | secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Escource
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escource (12 sur 64)
- Prairies protégées en zone N × 20
- Espaces verts et plantations à préserver ou réaliser en zone U × 13
- ES1 : Patrimoine bati inventorié
- ES10 : Patrimoine bati inventorié
- ES11 : Patrimoine bati inventorié
- ES12 : Patrimoine bati inventorié
- ES13 : Patrimoine bati inventorié
- ES14 : Patrimoine bati inventorié
- ES15 : Patrimoine bati inventorié
- ES16 : Patrimoine bati inventorié
- ES17 : Patrimoine bati inventorié
- ES18 : Patrimoine bati inventorié
Secteurs de constructibilité limitée à Escource (4 sur 76)
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe × 39
- Interfaces entres zones d'urbanisation et zones d'aléa fort d'incendie de forêt × 18
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave × 14
- Secteurs d'aléa fort d'incendie de forêt × 5
Servitudes d’utilité publique à Escource
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escource. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Escource
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Escource
Pour un terrain d’Escource, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Escource
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Escource, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Escource ?
Escource est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2024 (collectivité compétente : CC Coeur Haute Lande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2024).
Le PLUi d’Escource est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Escource ?
Sur le territoire d’Escource, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A1, NP, Neol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Escource ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Escource ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escource ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lüe (40210)
- Saint-Paul-en-Born (40200)
- Pontenx-les-Forges (40200)
- Onesse-Laharie (40110)
- Solférino (40210)
- Labouheyre (40210)