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Urbanisme · Landes (40)

PLU d’Aureilhan

Quel document d’urbanisme s’applique à Aureilhan (40200), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40200INSEE 400191 146 habitants11,6 km²
Document
PLU
version du 12/11/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Aureilhan
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 146 hab.
11,6 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aureilhan

Aureilhan est une commune des Landes (40) de 1 146 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (99 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Aureilhan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/11/2019.

Le territoire se partage entre 88 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 10 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Aureilhan est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Aureilhan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-en-Born, Mimizan, Sainte-Eulalie-en-Born…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aureilhan

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aureilhan
Approuvé le
09/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 88 % (1 018 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Aureilhan, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aureilhan

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN718 ha
NmNaturelleNm296 ha
UUrbaineU89 ha
UtUrbaineUt30 ha
AUÀ urbaniserAUc10 ha
UEUrbaineUE7 ha
NtvbNaturelleNtvb2 ha
NscNaturelleNsc2 ha
UhUrbaineUh1 ha
NgvNaturelleNgv< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
  • Espaces boisés classés23
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Espaces remarquables du littoral3
  • Droit de préemption urbain4
  • Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aureilhan

  • ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un accès à la zone AU
  • ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une aire de stationnement
  • ER3 : Emplacement réservé n°3 : Réaménagement du Fossé (Emprise de 4m)
  • ER4 : Emplacement réservé n°4 : Création d'ouvrage de régulation des eaux pluviales et d'une…
  • ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'ouvrage de régulation des eaux pluviales

Orientations d’aménagement et de programmation à Aureilhan (4 sur 9)

  • Point de Passage Obligé × 6
  • C : Point de Passage Obligé
  • F : Point de Passage Obligé
  • H : Point de Passage Obligé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aureilhan (6 sur 45)

  • Element de paysage boisé à protéger ou à mettre en valeur × 13
  • Arbres Isolés Classé à conserver × 12
  • Element de patrimoine batis à protéger × 9
  • 5m : Bande paysagère × 7
  • 10m : Bande paysagère × 2
  • Secteur à protéger pour motif écologique × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Aureilhan (1 sur 7)

  • Aléa feu de foret (risque fort) × 7

Servitudes d’utilité publique à Aureilhan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aureilhan figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aureilhan

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aureilhan

À Aureilhan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aureilhan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aureilhan ?

Aureilhan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2019).

Le PLU d’Aureilhan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aureilhan ?

Sur le territoire d’Aureilhan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, U, Ut. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aureilhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aureilhan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aureilhan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aureilhan est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aureilhan ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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