PLU de Fleury (11560)

Fleury : document, zonage, périmètres

Fleury est une commune de l’Aude (11) de 4 246 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,8 km² (82 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/10/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est Ns (naturelle), avec 3 205 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 emplacements réservés, 26 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Fleury est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Fleury, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Salles-d'Aude, Vendres, Vinassan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fleury

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fleury
Approuvé le: 22/10/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (3 279 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 550 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (309 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Fleury, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fleury

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Zone Ns	3 205 ha
Asco	Agricole	Zone Asco	795 ha
A	Agricole	Zone A	735 ha
UDb	Urbaine	Zone UDb	113 ha
UC	Urbaine	Zone UC	74 ha
N	Naturelle	Zone N	33 ha
UT	Urbaine	Zone UT	32 ha
Nt	Naturelle	Zone Nt	27 ha
UEP	Urbaine	Zone UEP	24 ha
UDa	Urbaine	Zone UDa	21 ha
Aex	Agricole	Zone Aex	16 ha
IAU1	À urbaniser	Zone IAU1	14 ha
Nex	Naturelle	Zone Nex	14 ha
UB	Urbaine	Zone UB	14 ha
UE	Urbaine	Zone UE	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fleury (12 sur 28)

Aménagement des berges du fleuve « zone portuaire » jusqu'au barrage anti-sel rives… × 2
Elargissement à 8 m de la rue de la Rouquette × 2
Chemin des « Hauts de Salles » Elargissement voirie
Cheminement piétons sortie RD118 Village - 7 m de large
Création d'un bassin de rétention au lieu-dit des 4 chemins pour protection des zones…
Création d'un port sec
Création d'une voirie de circulation douce mixte, du croisement de RD 718 à la commune…
Création d'une voirie entre Bd du Canigou et la commune de Narbonne
Création voirie - Liaison inter quartier Rues Felix Rouquié et Paul Balitran
Elargissement de la rue de la Couveuse, création de stationnements
Elargissement de la voirie en rive gauche de l'Aude sur 10 m pour le maintien de la…
Elargissement du chemin des Arbres Blancs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleury (1 sur 3)

Zone de protection au titre de l'article L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 3

Servitudes d’utilité publique à Fleury

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fleury figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fleury

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fleury, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fleury

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fleury, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fleury ?

Fleury est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Fleury est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Fleury ?

Sur le territoire de Fleury, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, Asco, A, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleury ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fleury ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Fleury ?

Oui : Fleury est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Fleury est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleury ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salles-d'Aude (11110)
Vendres (34350)
Vinassan (11110)
Lespignan (34710)
Armissan (11110)
Nissan-lez-Enserune (34440)

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