L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Salles-d'Aude
Commune de l’Aude (11), Salles-d'Aude compte 3 369 habitants sur 18,3 km², soit une densité de 184 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2025.
13 % du territoire de Salles-d'Aude est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 200 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 4 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vinassan, Coursan, Nissan-lez-Enserune…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Salles-d'Aude
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Salles-d'Aude
- Approuvé le
- 03/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 200 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (394 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Salles-d'Aude, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salles-d'Aude
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 200 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 392 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine peu dense à dominante résidentielle de type pavillonnaire diffus | 88 ha |
| UT | Urbaine | Zone affectée au domaine public autoroutier | 62 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine peu dense à dominante résidentielle | 16 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 14 ha |
| UB | Urbaine | Faubourgs 19-20e | 12 ha |
| UDa | Urbaine | Continuité linéaire du UD | 7 ha |
| Uep | Urbaine | Zone vouée à l'accueil des équipements publics | 7 ha |
| UAa | Urbaine | Continuité linéaire du centre ancien | 5 ha |
| UCa | Urbaine | Continuité linéaire du UC | 3 ha |
| IAUg | À urbaniser | Secteur à dominante d'habitat de type individuel pavillonnaire et collectif qui sera urbanisé sous la forme d' | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Continuité linéaire du UB | 3 ha |
| IIAUEa | À urbaniser | Zone d'urbanisation "différée" à dominante artisanale | 2 ha |
| UEa | Urbaine | Zone économique à dominante artisanale | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-d'Aude
- ER Elargissement du chemin Ribayrol
- ER Extension du cimetière
Secteurs de mixité sociale à Salles-d'Aude (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-d'Aude (2 sur 79)
- Eléments de paysage boisés × 68
- Elément de paysage bâtis × 11
Servitudes d’utilité publique à Salles-d'Aude
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salles-d'Aude figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Salles-d'Aude, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-d'Aude
Pour une parcelle précise à Salles-d'Aude, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Salles-d'Aude ?
Salles-d'Aude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).
Le PLU de Salles-d'Aude est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Salles-d'Aude ?
Sur le territoire de Salles-d'Aude, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salles-d'Aude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-d'Aude ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-d'Aude ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salles-d'Aude ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)