PLU de Nissan-lez-Enserune (34440)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nissan-lez-Enserune

Nissan-lez-Enserune est une commune de l’Hérault (34) de 4 124 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,1 km² (137 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Nissan-lez-Enserune sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/05/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2022.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 32 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 264 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Nissan-lez-Enserune.

Le document d’urbanisme de Nissan-lez-Enserune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nissan-lez-Enserune
Approuvé le: 10/05/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (2 414 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nissan-lez-Enserune, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nissan-lez-Enserune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 264 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole	665 ha
A0	Agricole	A0 : Zone agricole	466 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle	279 ha
UDb	Urbaine	UDb : Zone urbaine	94 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle	71 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine	25 ha
Aé	Agricole	Aé : Zone agricole	19 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	16 ha
UDa	Urbaine	UDa : Zone urbaine	16 ha
AUz1	À urbaniser	AUz1 : Zone à urbaniser	13 ha
AUzep	À urbaniser	AUzep : Zone à urbaniser	12 ha
AUz2	À urbaniser	AUz2 : Zone à urbaniser	11 ha
AUE	À urbaniser	AUE : Zone à urbaniser	8 ha
AUEa	À urbaniser	AUEa : Zone à urbaniser	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur2
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nissan-lez-Enserune (12 sur 24)

ER-1 : Emplacement Reservé
ER-11 : Emplacement Reservé
ER-12 : Emplacement Reservé
ER-13 : Emplacement Reservé
ER-16 : Emplacement Reservé
ER-17 : Emplacement Reservé
ER-18 : Emplacement Reservé
ER-19 : Emplacement Reservé
ER-20 : Emplacement Reservé
ER-21 : Emplacement Reservé
ER-22 : Emplacement Reservé
ER-23 : Emplacement Reservé

Orientations d’aménagement et de programmation à Nissan-lez-Enserune (1 sur 3)

secteur dans lequel une OAP est applicable × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nissan-lez-Enserune (3 sur 68)

Plantations à préserver × 50
Element de paysage × 16
patrimoine qui implique une attention particuliere × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Nissan-lez-Enserune (3 sur 4)

zone non aedificandi × 2
perimetre d'eloignement autour de la station d'epuration
perimetre d'eloignement autour du lagunage

Servitudes d’utilité publique à Nissan-lez-Enserune

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nissan-lez-Enserune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nissan-lez-Enserune

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Nissan-lez-Enserune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nissan-lez-Enserune

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nissan-lez-Enserune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nissan-lez-Enserune a-t-elle un PLU ?

Nissan-lez-Enserune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2022).

Le PLU de Nissan-lez-Enserune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nissan-lez-Enserune ?

Sur le territoire de Nissan-lez-Enserune, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, A0, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nissan-lez-Enserune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nissan-lez-Enserune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nissan-lez-Enserune ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nissan-lez-Enserune ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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