L’urbanisme en clairL’urbanisme à Coursan en bref
Avec 5 737 habitants pour 24,6 km², Coursan (Aude, 11) a une densité de 234 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Coursan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2018.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 900 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coursan.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Coursan.
Le document d’urbanisme de Coursan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coursan
- Approuvé le
- 29/01/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 157 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (206 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Coursan, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coursan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et pays | 1 900 ha |
| AS | Agricole | AS : Secteur correspondant aux secteurs agricoles sensibles, il inclue notamment les terres agricoles situées | 257 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine générale de densité moyenne correspondant globalement aux extensions urbaines de la commune | 114 ha |
| NS | Naturelle | NS : Secteur correspondant aux secteurs naturels sensibles, il inclue notamment les espaces naturels situés en | 50 ha |
| N | Naturelle | N : zones protégées en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, | 31 ha |
| UApda | Urbaine | UApda : Secteur correspond à la partie incluse dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques | 31 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre historique | 24 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux activités économiques et équipements d'intérêt public | 19 ha |
| UEP | Urbaine | UEP : Zone vouée à l'accueil des infrastructures et équipements satisfaisants les besoins collectifs ou d'inté | 10 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Secteur à urbaniser à dominante d'habitation, qui sera urbanisé sous la forme d'une opération d'aménagem | 6 ha |
| UAb1 | Urbaine | UAb1 : Secteur correspond plus particulièrement aux faubourgs du centre dont le gabarit des axes et du bâti do | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine à vocation principale de constructions et installations commerciales. La zone a également vo | 3 ha |
| AUj | À urbaniser | AUj : Secteur vouée à l'accueil de jardins familiaux et des infrastructures et équipements satisfaisants les b | 2 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Sous-secteur urbain correspond à la cave coopérative | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur correspondant au secteur de taille et de capacités d'accueil limitées, visant à accueillir des éq | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coursan (12 sur 14)
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement voirie d'accès au site Marcel Faure
- Emplacement réservé n°10 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma…
- Emplacement réservé n°11 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma…
- Emplacement réservé n°12 : Création d'une voirie de connexion avec la ZAE La Condamine…
- Emplacement réservé n°13 : PIG 2018 - Création Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
- Emplacement réservé n°14 : Creation d'un parc de stationnement
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement voie d'accès au lotissement La Vinicole
- Emplacement réservé n°3 : Création de logements locatifs sociaux
- Emplacement réservé n°4 : Création bouclage entre le lotissement Les Ateliers et le…
- Emplacement réservé n°5 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma…
- Emplacement réservé n°6 : Création d'un bassin de rétention au titre de l'aménagement…
- Emplacement réservé n°7 : Création d'un bassin de rétention au titre du schéma…
Orientations d’aménagement et de programmation à Coursan
- Orientations d'aménagement et de programmation : Le nouveau quartier des Seignes
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de renouvellement : Avenue…
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de renouvellement : Rue des…
Secteurs de mixité sociale à Coursan (1 sur 4)
- Servitudes de mixité sociale × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coursan (2 sur 134)
- Eléments du paysage naturel à préserver × 95
- Eléments du paysage bâti à préserver × 39
Secteurs de constructibilité limitée à Coursan (8 sur 31)
- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri2 × 9
- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri4 × 7
- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri1 × 6
- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri*d × 4
- Mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles… × 2
- Plan de prévention des risques d'inondation _ BASSES PLAINES DE L'AUDE : Zone Ri3
- Zone concernée par le risque de transport de matières dangereuses
- Zone à risque sismique faible
Servitudes d’utilité publique à Coursan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coursan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Coursan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coursan
Pour une parcelle précise à Coursan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coursan ?
Coursan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2018).
Le PLU de Coursan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coursan ?
Sur le territoire de Coursan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, AS, UB, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coursan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coursan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coursan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salles-d'Aude (11110)
- Cuxac-d'Aude (11590)
- Vinassan (11110)
- Nissan-lez-Enserune (34440)
- Montels (34310)
- Armissan (11110)