PLU d’Arvert (17530)

Arvert : document, zonage, périmètres

Commune de la Charente-Maritime (17), Arvert compte 3 917 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 193 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Arvert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

21 % du territoire d’Arvert est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 26 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 639 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 28 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Arvert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Étaules, La Tremblade, Chaillevette…) sont toutes en PLU communal, comme Arvert.

Le document d’urbanisme d’Arvert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arvert
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 449 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (322 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Arvert, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arvert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	639 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole à forte valeur paysagère	437 ha
Aor	Agricole	Aor : Zone de richesses naturelles à protéger en raison notamment de son caractère aquacole et ostréicole. Ell	373 ha
Ub	Urbaine	Ub : Il s'agit d'une zone de densité moyenne où les bâtiments sont édifiés en recul par rapport à l'alignement	220 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur correspondant aux zones à protéger au titre des espaces remarquables au titre de la Loi Littoral	107 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l	30 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspond aux noyaux de bâti ancien	28 ha
Ub*	Urbaine	Ub* : Secteur qui n'est pas desservi par le réseau public d'assainissement	25 ha
Up	Urbaine	Up : C'est une zone à protéger en raison notamment de son environnement naturel mais où l'activité ostréicole	22 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	17 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle des espaces à protéger	15 ha
Ubs	Urbaine	Ubs : Secteur assortis d'un schéma d'orientations (orientations d'aménagement)	13 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone destinée à l'urbanisation à moyen ou long terme, en application de l'article R. 123-6 du Code de l'	9 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone destinée à l'aménagement d'une zone d'activités au lieu-dit des Justices	8 ha
AUd	À urbaniser	AUd : Zone destinée à l'aménagement d'équipements de sports et de loisirs d'intérêt général	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Arvert (1 sur 13)

OA : Orientations d'aménagement × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arvert (8 sur 307)

EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123.1.7 du C.U : bâtiment × 185
EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123.1.7 du C.U : puit × 48
EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123.1.7 du C.U : cabane × 36
EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123.1.7 du C.U : cimetère × 19
EPP : Espaces verts protégés × 9
EPP : Petit patrimoine protégé au titre de l'article L123.1.7 du C.U : moulin × 5
EPP : Mails plantés, haies à préserver ou à renforcer × 4
EPP : Aménagement paysager de la RD14

Secteurs de constructibilité limitée à Arvert

Zone submercible (atlas des risques littoraux)

Servitudes d’utilité publique à Arvert

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arvert figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arvert

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arvert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arvert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arvert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arvert ?

Arvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Arvert est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arvert ?

Sur le territoire d’Arvert, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Aor, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arvert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arvert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Arvert ?

Oui : Arvert est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Arvert est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arvert ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Étaules (17750)
La Tremblade (17390)
Chaillevette (17890)
Les Mathes (17570)
Saint-Augustin (17570)
Nieulle-sur-Seudre (17600)

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)