PLU de La Palme (11480)

La Palme : document, zonage, périmètres

La Palme, 1 995 habitants, occupe 32,6 km² de l’Aude (11), soit 61 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Palme sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Aude (6 %). Np (« Zone naturelle espaces proches du rivage (L.121-13 du CU) ») est la zone la plus vaste : 965 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : La Palme est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Caves, Roquefort-des-Corbières, Treilles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Palme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Palme
Approuvé le: 10/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 875 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 220 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Palme, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Palme

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle espaces proches du rivage (L.121-13 du CU)	965 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	901 ha
Ap	Agricole	Zone agricole espaces proches du rivage (L.121-13 du CU)	634 ha
A	Agricole	Zone agricole	586 ha
Um	Urbaine	Zone urbanisée mixte	89 ha
AUe	À urbaniser	Zone à urbanisée d'activités économiques	28 ha
Ufb	Urbaine	Zone urbanisée des faubourgs	14 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle camping	6 ha
Ue2	Urbaine	Zone urbanisée d'activités économiques	4 ha
Uep6	Urbaine	Zone urbanisée d'équipements publics	3 ha
Ue1	Urbaine	Zone urbanisée d'activités économiques	3 ha
Uca	Urbaine	Zone urbanisée du centre ancien	2 ha
Uep1	Urbaine	Zone urbanisée d'équipements publics	2 ha
Uep4	Urbaine	Zone urbanisée d'équipements publics	1 ha
N5	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Règles graphiques d’emprise au sol18
Règles graphiques de hauteur15
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Espaces remarquables du littoral1
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Palme (2 sur 5)

L151-6-2 : OAP TVB
OAP déplacements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Palme (4 sur 87)

Elément du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU × 65
Protection L151-23 ecologique × 20
Frange urbaine protégée au titre de l'article L.151-19 du CU
Surface de paysage protégée au titre de l'article L.151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à La Palme (2 sur 37)

Axe des cours d'eau soumis à un recul des constructions × 36
Bande des 100. Loi littoral,articleL.121-27 du CU

Servitudes d’utilité publique à La Palme

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aude : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Palme figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Palme

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Palme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Palme

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Palme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Palme ?

La Palme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLU de La Palme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Palme ?

Sur le territoire de La Palme, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Palme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Palme ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Palme ?

Oui : La Palme est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La Palme est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Palme ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Palme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Caves (11510)
Roquefort-des-Corbières (11540)
Treilles (11510)
Port-la-Nouvelle (11210)
Leucate (11370)
Sigean (11130)

Toutes les communes : Aude (11)