PLU de Doussard (74210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doussard ?

Doussard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).

Q: Le PLUi de Doussard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Doussard ?

Sur le territoire de Doussard, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Ap, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Doussard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Doussard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Doussard ?

Oui : Doussard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Doussard est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Doussard est-elle en zone tendue ?

Oui : Doussard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doussard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Doussard ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Doussard

Commune de la Haute-Savoie (74), Doussard compte 3 751 habitants sur 22,6 km², soit une densité de 166 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Sources du Lac d'Annecy, approuvé le 20/10/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2025.

6 % du territoire de Doussard est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 24 zones du plan. La zone la plus étendue est N1A (« Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) »), avec 1 315 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Doussard est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Doussard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lathuile, Entrevernes, Giez…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Doussard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Sources du Lac d'Annecy (intercommunalité)
Approuvé le: 20/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 676 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (435 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Doussard, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Doussard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1A	Naturelle	N1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...)	1 315 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts	347 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel du lac d'Annecy	241 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense	63 ha
Nhl	Naturelle	Nhl : Secteur naturel de rivage	60 ha
Aef	Agricole	Aef : Zone agricole à enjeux forts	44 ha
Alp	Agricole	Alp : Zone agricole d alpage	43 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense	36 ha
N1B	Naturelle	N1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâ	25 ha
Nt	Naturelle	Nt : camping et parc résidentiel de loisirs	22 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique de bourg	14 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d activités économiques	11 ha
Npc	Naturelle	Npc : Périmètre de captage en zone naturelle	9 ha
UAd	Urbaine	UAd : Zone urbaine d ensemble de collectifs	6 ha
1AUe*	À urbaniser	1AUe* : Zone d'urbanisation future à vocation touristique	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer70
Espaces remarquables du littoral11
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Doussard (1 sur 13)

Périmètre de mixité sociale du logement défini au L123-1-II 4° × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Doussard (8 sur 9)

A5 A8 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
A18 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
A4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
A7 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B10 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B5 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
E3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
F3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doussard (11 sur 136)

Batiments à préserver × 69
Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L123-1-5 7° × 30
Noyau ancien à préserver au titre du L123-1-5-III-2 × 15
Jardins et balcons paysagers proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 9
lavoir : patrimoine commun × 5
fontaine : patrimoine commun × 3
chapelle : patrimoine commun
four : patrimoine commun
patrimoine commun
tour : patrimoine commun
église : patrimoine commun

Servitudes d’utilité publique à Doussard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Doussard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Doussard

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Doussard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Doussard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Doussard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Doussard ?

Doussard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).

Le PLUi de Doussard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Doussard ?

Sur le territoire de Doussard, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Ap, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Doussard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Doussard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Doussard ?

Oui : Doussard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Doussard est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Doussard est-elle en zone tendue ?