PLU de Giez (74210) | Urbaminute

Q: Giez a-t-elle un PLU ?

Giez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).

Q: Le PLUi de Giez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Giez ?

Sur le territoire de Giez, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Alp, Aef, Nj*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Giez ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Giez ?

Oui : Giez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Giez est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Giez ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Giez ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Giez : document, zonage, périmètres

Giez est une commune de la Haute-Savoie (74) de 570 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (45 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Sources du Lac d'Annecy, approuvé le 20/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/06/2025.

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Première zone par la surface : N1A (« Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) »), 897 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Giez.

Autour d’elle, même cadre : Chevaline, Faverges-Seythenex, Doussard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Giez

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Sources du Lac d'Annecy (intercommunalité)
Approuvé le: 20/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (992 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (234 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Giez, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Giez

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1A	Naturelle	N1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...)	897 ha
Alp	Agricole	Alp : Zone agricole d alpage	111 ha
Aef	Agricole	Aef : Zone agricole à enjeux forts	61 ha
Nj*	Naturelle	Nj* : Secteur naturel du golf de Giez	59 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts	59 ha
Npc	Naturelle	Npc : Périmètre de captage en zone naturelle	22 ha
UA	Urbaine	UA : Noyau historique de bourg	16 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense	14 ha
N1B	Naturelle	N1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâ	13 ha
Apc	Agricole	Apc : Périmètre de captage en espace agricole	4 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d activités économiques	4 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone d urbanisation future à vocation résidentielle	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur naturel pouvant accueillir des loisirs et l accueil du public sans infrastructure lourde	1 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone d urbanisation future à vocation d activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
Espaces remarquables du littoral12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Giez

A11 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
A19 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B11 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B12 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
B13 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
F4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Giez (8 sur 23)

Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L123-1-5 7° × 12
patrimoine commun × 3
Batiments à préserver × 2
Jardins et balcons paysagers proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 2
Noyau ancien à préserver au titre du L123-1-5-III-2
chapelle : patrimoine commun
fontaine : patrimoine commun
four : patrimoine commun

Servitudes d’utilité publique à Giez

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Giez. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Giez, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Giez

Pour une parcelle précise à Giez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Giez a-t-elle un PLU ?

Giez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).

Le PLUi de Giez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Giez ?

Sur le territoire de Giez, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Alp, Aef, Nj*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Giez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Giez ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Giez ?

Oui : Giez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Giez est-elle en zone tendue ?