L’urbanisme en clairFaverges-Seythenex : document, zonage, périmètres
Faverges-Seythenex, 7 545 habitants, occupe 59,2 km² de la Haute-Savoie (74), soit 127 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Sources du Lac d'Annecy, approuvé le 20/10/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Première zone par la surface : N1A (« Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) »), 3 720 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 253 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 218 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Faverges-Seythenex est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Giez, Saint-Ferréol, Val de Chaise…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Faverges-Seythenex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Sources du Lac d'Annecy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/10/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (4 304 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (1 308 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (287 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Faverges-Seythenex, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Faverges-Seythenex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1A | Naturelle | N1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) | 3 720 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts | 515 ha |
| Aef | Agricole | Aef : Zone agricole à enjeux forts | 406 ha |
| Alp | Agricole | Alp : Zone agricole d alpage | 314 ha |
| N1B | Naturelle | N1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâ | 283 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Domaine skiable | 208 ha |
| Npc | Naturelle | Npc : Périmètre de captage en zone naturelle | 78 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense | 78 ha |
| Ask | Agricole | Ask : Zone agricole à destination de la pratique du ski | 50 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 45 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d activités économiques | 44 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique de bourg | 27 ha |
| UAd | Urbaine | UAd : Zone urbaine d ensemble de collectifs | 24 ha |
| Apc | Agricole | Apc : Périmètre de captage en espace agricole | 22 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense au sein des hameaux | 21 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés218
- Linéaires de diversité commerciale8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer253
- Espaces remarquables du littoral51
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Faverges-Seythenex (1 sur 21)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Faverges-Seythenex (12 sur 18)
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 5
- A1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- A14 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- A15 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- A20 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- A3 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- B1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- B2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- B4 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- B6 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- E1 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- E2 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faverges-Seythenex (9 sur 218)
- Batiments à préserver × 105
- Noyau ancien à préserver au titre du L123-1-5-III-2 × 43
- Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L123-1-5 7° × 40
- Jardins et balcons paysagers proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 22
- patrimoine commun × 4
- chapelle : patrimoine commun
- fontaine : patrimoine commun
- pompe : patrimoine commun
- église : patrimoine commun
Servitudes d’utilité publique à Faverges-Seythenex
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Faverges-Seythenex. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Faverges-Seythenex
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Faverges-Seythenex, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faverges-Seythenex
Pour une parcelle précise à Faverges-Seythenex, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faverges-Seythenex ?
Faverges-Seythenex est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).
Le PLUi de Faverges-Seythenex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Faverges-Seythenex ?
Sur le territoire de Faverges-Seythenex, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Ap, Aef, Alp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Faverges-Seythenex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Faverges-Seythenex ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Faverges-Seythenex ?
Oui : Faverges-Seythenex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faverges-Seythenex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Giez (74210)
- Saint-Ferréol (74210)
- Val de Chaise (74210)
- Mercury (73200)
- Doussard (74210)
- Chevaline (74210)