L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lathuile
Lathuile, 1 105 habitants, occupe 8,7 km² de la Haute-Savoie (74), soit 126 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Sources du Lac d'Annecy, approuvé le 20/10/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). La zone la plus étendue est N1A (« Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) »), avec 537 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 27 espaces boisés classés.
Lathuile est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lathuile.
Autour d’elle, même cadre : Entrevernes, Doussard, La Chapelle-Saint-Maurice et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lathuile
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Sources du Lac d'Annecy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/10/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (579 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (235 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Lathuile, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lathuile
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1A | Naturelle | N1A : Espace naturel sensible (natura 2000, ZNIEFF, corridor écologique...) | 537 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à enjeux écologiques et paysagers forts | 126 ha |
| Aef | Agricole | Aef : Zone agricole à enjeux forts | 84 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 27 ha |
| Alp | Agricole | Alp : Zone agricole d alpage | 25 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : camping et parc résidentiel de loisirs | 17 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense | 17 ha |
| N1B | Naturelle | N1B : Zone naturelle d intérêt écologique et paysager permettant les évolutions agricoles et les extensions bâ | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau historique de bourg | 8 ha |
| NXa* | Naturelle | Nxa* : Zone d'activités spécialisées, carrière à l'arrêt | 7 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d activités économiques | 5 ha |
| Npc | Naturelle | Npc : Périmètre de captage en zone naturelle | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel pouvant accueillir des loisirs et l accueil du public sans infrastructure lourde | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d urbanisation à vocation résidentielle à très long terme | 2 ha |
| Nca** | Naturelle | Nca** : Zone naturelle liée à l'accueil d'une centrale photovoltaïque | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lathuile
- A12 : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lathuile (10 sur 119)
- Batiments à préserver × 48
- Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L123-1-5 7° × 36
- fontaine : patrimoine commun × 13
- Noyau ancien à préserver au titre du L123-1-5-III-2 × 7
- Jardins et balcons paysagers proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 6
- bassin : patrimoine commun × 4
- four : patrimoine commun × 2
- patrimoine commun
- stèle : patrimoine commun
- église : patrimoine commun
Servitudes d’utilité publique à Lathuile
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lathuile sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lathuile
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lathuile, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lathuile
Pour une parcelle précise à Lathuile, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lathuile a-t-elle un PLU ?
Lathuile est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/10/2016 (collectivité compétente : CC des Sources du Lac d'Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2025).
Le PLUi de Lathuile est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lathuile ?
Sur le territoire de Lathuile, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N1A, Ap, Aef, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lathuile ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lathuile ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lathuile ?
Oui : Lathuile figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Lathuile est-elle en zone tendue ?
Oui : Lathuile figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lathuile ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Entrevernes (74410)
- Doussard (74210)
- La Chapelle-Saint-Maurice (74410)
- Chevaline (74210)
- Saint-Eustache (74410)
- Duingt (74410)