PLU de Castellare-di-Casinca (20213)

L’essentiel sur l’urbanisme à Castellare-di-Casinca

Avec 701 habitants pour 9,1 km², Castellare-di-Casinca (Haute-Corse, 2B) a une densité de 77 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Castellare-di-Casinca sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2022.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : Asi (agricole), 366 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 423 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Castellare-di-Casinca est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castellare-di-Casinca.

Le voisinage (Sorbo-Ocagnano, Penta-di-Casinca, Venzolasca…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Castellare-di-Casinca

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Castellare-di-Casinca
Approuvé le: 03/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (597 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (227 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Castellare-di-Casinca, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castellare-di-Casinca

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Asi	Agricole	Asi : Sous secteurs regroupant les surfaces identifiées comme Espaces Stratégiques Agricoles au regard des cri	366 ha
N	Naturelle	N : Zones regroupant les zones naturelles et forestières de la commune	190 ha
Asbi	Agricole	Asbi : Espaces Stratégiques Agricoles, ces secteurs située dans les espaces proches du rivage, et donc inconst	102 ha
Asbri	Agricole	Asbri : Espaces Stratégiques Agricoles, située dans les espaces remarquables et proches du rivage, et donc inc	64 ha
A	Agricole	A : Zone agricole en aval et en amont de la route territoriale où ne sont autorisées que les constructions lié	26 ha
Asai	Agricole	Asai : Espaces Stratégiques Agricoles, toute construction, quel que soit son usage, est interdite afin de prés	26 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zones regroupant les zones naturelles et forestières de la commune, secteurs concernés par des zones inon	24 ha
Umi	Urbaine	Umi : Zone Um correspondant au complexe touristique existant d'Anghione comportant un village de vacances et u	17 ha
UCai	Urbaine	UCai : Secteur diffèrant par la hauteur autorisée, secteurs concernés par des zones inondables	13 ha
UCc	Urbaine	UCc : Secteur de la commune qui admettent un renforcement urbain encadré par certaines règles de limitation da	12 ha
Nri	Naturelle	Nri : Sous Secteurs correspondant aux espaces remarquables à préserver au sens de l'article L 121-23 du Code d	10 ha
UC	Urbaine	UC : Zone permettant l'implantation d'un habitat diversifié dans les secteurs de la commune où s'affirment déj	9 ha
As	Agricole	As : Sous secteurs regroupant les surfaces identifiées comme Espaces Stratégiques Agricoles au regard des crit	7 ha
Ai	Agricole	Ai : Sous secteurs concernés par des zones inondables	6 ha
UB	Urbaine	UB : Zone intéressant les abords du village de Castellare di Casinca. A vocation résidentielle, cette zone est	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)423
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castellare-di-Casinca (12 sur 26)

Emplacements réservés n°9 × 4
Emplacements réservés n°17 × 3
Emplacements réservés n°10 × 2
Emplacements réservés n°11 × 2
Emplacements réservés n°14 × 2
Emplacements réservés n°1
Emplacements réservés n°12
Emplacements réservés n°13
Emplacements réservés n°15
Emplacements réservés n°16
Emplacements réservés n°18 : Fuseau d'études du projet de voie Vescovato/Taglio-Isolaccio
Emplacements réservés n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Castellare-di-Casinca (1 sur 2)

Périmètres d'orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castellare-di-Casinca

Périmètre de 500 mètres autour d'un monument protégé au titre des monuments historiques

Secteurs de constructibilité limitée à Castellare-di-Casinca (4 sur 423)

Zones inondables du PPRI : aléa très fort × 220
Zones inondables du PPRI : aléa fort × 158
Zones inondables du PPRI : aléa modéré × 36
Zones inondables du PPRI : aléa hydrogéomorphologique × 9

Servitudes d’utilité publique à Castellare-di-Casinca

À l’échelle de la Haute-Corse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castellare-di-Casinca. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1213
Plans de prévention des risques naturels PM148
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Castellare-di-Casinca, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castellare-di-Casinca

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castellare-di-Casinca, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castellare-di-Casinca ?

Castellare-di-Casinca est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2022).

Le PLU de Castellare-di-Casinca est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Castellare-di-Casinca ?

Sur le territoire de Castellare-di-Casinca, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Asi, N, Asbi, Asbri. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castellare-di-Casinca ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castellare-di-Casinca ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Castellare-di-Casinca ?

Oui : Castellare-di-Casinca est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Castellare-di-Casinca est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castellare-di-Casinca ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sorbo-Ocagnano (20213)
Penta-di-Casinca (20213)
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Taglio-Isolaccio (20230)
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Toutes les communes : Haute-Corse (2B)