L’essentiel sur l’urbanisme à Frontignan
Avec 24 136 habitants pour 39,8 km², Frontignan (Hérault, 34) a une densité de 607 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2025.
Sur 36 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (57 %). Ner (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 060 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 161 emplacements réservés, 56 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Frontignan est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Frontignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Gigean…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Frontignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Frontignan
- Approuvé le
- 26/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 248 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (914 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (732 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (75 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Frontignan, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frontignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ner | Naturelle | La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Ner englobe la totalité des esp | 2 060 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique concernant les espaces d | 910 ha |
| UB | Urbaine | Zone à caractère urbain qui comprend de l'habitat collectif et individuel, des services et des activités en pé | 332 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'édiée à l'activité économique (artisanat, commerce, bureaux, industrie). | 132 ha |
| Na | Naturelle | La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Na concerne différents secteurs | 130 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbanisée de Frontignan-plage comprenant de l'hébergement saisonnier, des résidences secondaires, des cam | 88 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'habitat résidentiel, située en périphérie de l'agglomération directement en contact avec le vignoble ou | 69 ha |
| UA | Urbaine | Zone du centre ancien de Frontignan à caractère central d'habitat, de services et d'activités qui correspond a | 36 ha |
| UEp | Urbaine | Secteur UEp situé sur la façade maritime est destiné au port conchylicole et au port de pêche. | 23 ha |
| Nb | Naturelle | La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Nb concerne différents secteurs | 21 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | Zone située aux abords de la RD600 entre La Peyrade et le port de Sète-Frontignan, non équipée destinée à l'ur | 17 ha |
| 1AUE0 | À urbaniser | Zone correspondante à l'ancienne ZIFMAR, non équipée destinée à l'urbanisation future à long terme après réali | 16 ha |
| Nd | Naturelle | La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Nd est situé le long de l'avenu | 16 ha |
| Ne | Naturelle | La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Ne est situé entre Frontignan-v | 14 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone dite Les Hierles non équipée ou en partie équipée composée d'espaces constituant des dents creuses, desti | 14 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés161
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)56
- Règles graphiques d’emprise au sol13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frontignan (12 sur 161)
- ER_81 : Emplacement réservé pour élargissement de la RD 600 × 18
- ER_24 : Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise du chemin de la Calade × 6
- ER_82 : Emplacement réservé pour création d'un échangeur RD 612 à l'entrée Est de la ville et… × 6
- ER_21 : Emplacement réservé pour création d'un trottoir sur l'avenue des Carrières et angle de… × 5
- ER_41 : Emplacement réservé pour création d'un passage pour le pluvial et les vélos entre… × 5
- ER_42 : Emplacement réservé pour création d'une piste cyclable entre Frontignan et La Perrade… × 5
- ER_15 : Emplacement réservé pour création à 9m d'emprise d'une voie urbaine entre le chemin des… × 4
- ER_30 : Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la rue George Sand × 4
- ER_03 : Emplacement réservé pour création d'une voie de liaison de 8m d'emprise centre-ville… × 3
- ER_05 : Emplacement réservé pour élargissement à 8m demprise de la rue des Crozes × 3
- ER_10 : Emplacement réservé pour élargissement à 8m d'emprise de la rue Maurice Clavel × 3
- ER_25 : Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise du chemin de la Calade × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Frontignan
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Exxon Mobil
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Les Hierles
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Les Vignaux
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Noria Est
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Noria Ouest
- OAP : Périmètre faisant l'objet d'orientation d'aménagement et de programmation: Pielles Nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frontignan (3 sur 192)
- BAT_ARCHI : Bâtiment présentant un intérêt architectural × 90
- Arbres à conserver × 78
- ALIG_ARBRE : Alignement d'arbres à conserver × 24
Secteurs de constructibilité limitée à Frontignan (2 sur 11)
- ZNAE : Zone non aedificandi × 10
- ESP_RIVAGE : Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivage
Servitudes d’utilité publique à Frontignan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frontignan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frontignan
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Frontignan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frontignan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Frontignan a-t-elle un PLU ?
Frontignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2025).
Le PLU de Frontignan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Frontignan ?
Sur le territoire de Frontignan, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ner, A, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Frontignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frontignan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 161 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frontignan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Frontignan ?
Oui : Frontignan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Frontignan est-elle en zone tendue ?
Oui : Frontignan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frontignan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Balaruc-le-Vieux (34540)
- Balaruc-les-Bains (34540)
- Gigean (34770)
- Vic-la-Gardiole (34110)
- Bouzigues (34140)
- Mireval (34110)