PLU de Poussan (34560)

Poussan : document, zonage, périmètres

Avec 6 797 habitants pour 29,9 km², Poussan (Hérault, 34) a une densité de 227 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Poussan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/06/2026.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (63 %). NR (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 618 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 espaces boisés classés, 68 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Poussan.

Le voisinage (Montbazin, Balaruc-le-Vieux, Gigean…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Poussan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Poussan
Approuvé le: 11/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 882 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (816 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (260 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Poussan, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poussan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NR	Naturelle	Secteur de la zone N, correspondant aux secteurs naturels remarquables, traduisant les espaces remarquables au	1 618 ha
AS	Agricole	Le secteur AS, correspond aux secteurs agricoles sensibles, traduisant en partie les zones agricoles d'intérêt	558 ha
A	Agricole	Zone réservée à l'exploitation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique	258 ha
N	Naturelle	Zone naturelle, protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur inté	108 ha
UCb	Urbaine	Secteur correspondant à la partie non incluse dans le périmètre de protection modifié des monuments historique	97 ha
NS	Naturelle	Secteur de la zone N, correspondant aux secteurs naturels sensibles, traduisant en partie les coupures d'urban	66 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine affectée aux constructions, installations, aménagements et dépôts nécessares à la gestion et l'en	61 ha
NC	Naturelle	Secteur de la zone N, dédié à l'exploitation de carrières	54 ha
UCa	Urbaine	Secteur correspondant à la partie incluse dans le périmètre de protection modifié des monuments historiques	42 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbanisé des Clachs dédié aux activités économiques diverses	26 ha
UAb	Urbaine	Secteur correspondant aux faubourgs, soit les extensions du 19ème et du début du 20ème siècle le long des boul	22 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, à vocation principale d'habitat, conditionnée par la mise en oeuvre de la Zone d'A	20 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N, correspondant aux activités économiques existantes situées le long de la RD613 en discon	15 ha
NSC	Naturelle	Sous-secteur de la zone NS, correspondant aux périmètres de protection raproché et éloigné du captage d'Issank	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation exclusive d'équipements collectifs et de services publics. Elle comprend notamment le	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés68
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés80
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Poussan (12 sur 68)

ER 1 : Emplacement réservé numéro 1 pour élargissement de voie, sud de l'autoroute, emprise 11… × 17
ER 5 : Emplacement réservé numéro 5 pour voie de contournement Ouest, emprise variable × 10
ER 22 : Emplacement réservé numéro 22 pour voie de contournement Est (emprise 9 mètres) × 7
ER 14 : Emplacement réservé numéro 14 pour élargissement de la RD 2E5 entre la RD613 et… × 4
ER 15 : Emplacement réservé numéro 15 pour réaménagement de l'échangeur D2E5/D613 × 4
ER 8 : Emplacement réservé numéro 8 pour création d'un tronçon de piste cyclable dans le cadre… × 4
ER 19 : Emplacement réservé numéro 19 pour élargissement et aménagement du chemin de bouzigues… × 3
ER 7 : Emplacement réservé numéro 7 pour aménagement du jardin de la Garenne × 3
ER 16 : Emplacement réservé numéro 16 pour élargissement du carrefour de la cave coopérative × 2
ER 10 : Emplacement réservé numéro 10 pour créationde la LGV - Ligne Nouvelle…
ER 11 : Emplacement réservé numéro 11 pour élargissement de la RD 613
ER 12 : Emplacement réservé numéro 12 pour élargissement de la RD 119, emprise de 12 mètres

Orientations d’aménagement et de programmation à Poussan (6 sur 7)

OAP : Secteur "Giradou" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
OAP : Secteur "Chemin de la Garenne" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur "Les Baux" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur "Papy Joseph" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur "Valaury" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur "ZAC Sainte Catherine" soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poussan (2 sur 128)

Zone Humide (ZH Potentielle) Eléments patrimoniaux à préserver au titre de l'article… × 111
Zone Humide (ZH Avérée) Eléments patrimoniaux à préserver au titre de l'article L151-23… × 17

Secteurs de constructibilité limitée à Poussan

Bande100m : Bande des 100 mètres au titre de la loi Littoral
EPR : Espaces Proches du Rivage au titre de la Loi Littoral

Servitudes d’utilité publique à Poussan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Hérault (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Poussan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Poussan

Avant un achat ou des travaux À Poussan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poussan

Pour une parcelle précise à Poussan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Poussan ?

Poussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2026).

Le PLU de Poussan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Poussan ?

Sur le territoire de Poussan, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NR, AS, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Poussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poussan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 68 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Poussan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Poussan ?

Oui : Poussan est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Poussan est-elle en zone tendue ?

Oui : Poussan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poussan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montbazin (34560)
Balaruc-le-Vieux (34540)
Gigean (34770)
Villeveyrac (34560)
Cournonsec (34660)
Bouzigues (34140)

Toutes les communes : Hérault (34)