L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cournonsec
Cournonsec est une commune de l’Hérault (34) de 3 616 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (297 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Montpellier Méditerranée Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 19 zones. At (« Zone agricole - Trame ») est la zone la plus vaste : 543 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 11 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cournonsec.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cournonsec.
Le document d’urbanisme de Cournonsec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Montpellier Méditerranée Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (591 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (499 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cournonsec, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cournonsec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| At | Agricole | Zone agricole - Trame | 543 ha |
| Nt | Naturelle | Zone Naturelle- Trame | 439 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 55 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 48 ha |
| UC 4-5 | Urbaine | Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbain | 39 ha |
| UC 3-5-a | Urbaine | Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog | 37 ha |
| UD 1-2-2 | Urbaine | Tissu urbain correspondant aux zones d'activités | 14 ha |
| UD 1-3 | Urbaine | Tissu urbain correspondant aux zones d'activités | 9 ha |
| UB 2-6 | Urbaine | Polarités locales | 7 ha |
| Npv | Naturelle | Zone Naturelle - photovoltaique | 6 ha |
| UC 3-5-b | Urbaine | Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homog | 5 ha |
| UA 2-3 | Urbaine | Centralité de village, de bourg | 4 ha |
| UA 3-10 | Urbaine | Faubourg (ancien ou récent) | 4 ha |
| UB 2-4 | Urbaine | Polarités locales | 3 ha |
| 5AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles graphiques d’emprise au sol22
- Règles graphiques de hauteur11
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain8
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zonage d’assainissement et réseaux21
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cournonsec (1 sur 8)
- 20 m² : PAPAG
Orientations d’aménagement et de programmation à Cournonsec
- CC-1 : OAP Entrée de village - rue du stade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cournonsec (4 sur 173)
- haie × 102
- EVP type 2 × 29
- EVP type 1 × 25
- arbre notable isolé × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Cournonsec
- EMBF
Servitudes d’utilité publique à Cournonsec
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cournonsec. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cournonsec
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cournonsec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cournonsec
Pour une parcelle précise à Cournonsec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cournonsec ?
Cournonsec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Montpellier Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).
Le PLUi de Cournonsec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cournonsec ?
Sur le territoire de Cournonsec, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : At, Nt, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cournonsec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cournonsec ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cournonsec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cournonsec ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)