Urbanisme à Saint-Christoly-Médoc (33340)

L’urbanisme à Saint-Christoly-Médoc en bref

Saint-Christoly-Médoc est une commune de la Gironde (33) de 297 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,2 km² (12 hab./km²).

Saint-Christoly-Médoc est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration CC.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Christoly-Médoc.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Saint-Christoly-Médoc.

Le document d’urbanisme de Saint-Christoly-Médoc

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Christoly-Médoc
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Christoly-Médoc

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Christoly-Médoc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Saint-Christoly-Médoc n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Christoly-Médoc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Christoly-Médoc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Christoly-Médoc a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Christoly-Médoc n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Christoly-Médoc ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Saint-Christoly-Médoc ?

Oui : Saint-Christoly-Médoc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Christoly-Médoc ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Christoly-Médoc ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Couquèques (33340)
Saint-Yzans-de-Médoc (33340)
Bégadan (33340)
Valeyrac (33340)
Ordonnac (33340)
Blaignan-Prignac (33340)

Toutes les communes : Gironde (33)