L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fécamp
Fécamp, 17 313 habitants, occupe 15,0 km² de la Seine-Maritime (76), soit 1 153 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). A (« Zone Agricole (A) ») est la zone la plus vaste : 356 ha, soit 24 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 116 espaces boisés classés, 87 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Fécamp, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ganzeville, Senneville-sur-Fécamp, Toussaint et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fécamp
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (604 ha)
- Zones urbaines (U) 36 % (534 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (357 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Fécamp, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fécamp
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole (A) | 356 ha |
| NR | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi Littoral | 308 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière | 275 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village | 221 ha |
| UPa | Urbaine | Secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne | 113 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) | 57 ha |
| UPp | Urbaine | Secteur urbain, de caractère patrimonial, à préserver pour son intérêt paysager | 50 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) | 34 ha |
| UAp | Urbaine | Secteur urbain, à vocation d'activités liées ou nécessaires à l'activité portuaire | 26 ha |
| Usr | Urbaine | Zone urbanisée (U) sans réglement | 21 ha |
| NRm | Naturelle | Secteur marin (12 miles à partir du rivage) | 8 ha |
| NCc | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant | 6 ha |
| UG | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée à l'accueil des Gens du voyage (G) | 5 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur urbain, à vocation commerciale | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés116
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)87
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fécamp (1 sur 2)
- Emplacement réservé (Article L151-41) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Fécamp (3 sur 5)
- OAP sectorielle × 3
- Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure)
- Secteurs d'OAP (sans règlement) au titre du 4° de l'article L151-7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fécamp (8 sur 74)
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 32
- Haie à protéger × 20
- Etang à protéger au titre de l'article L151-23 × 12
- Zone humide à protéger × 3
- Boisement à protéger × 2
- Talus à protéger × 2
- Verger à protéger × 2
- Clos-masure remarquable au titre de l'article R151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Fécamp (6 sur 87)
- Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 63
- Secteur à risque éboulement de falaises en application de l'article R151-34 × 17
- Secteur à risque de pollution technologique au titre de l'article R151-31 × 4
- Coupure d'urbanisation au titre de l'article L121-22
- D925 : Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article…
- D926 : Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article…
Servitudes d’utilité publique à Fécamp
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fécamp. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fécamp
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fécamp
Avant un achat ou des travaux À Fécamp, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fécamp
Pour une parcelle précise à Fécamp, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fécamp ?
Fécamp est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLUi de Fécamp est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fécamp ?
Sur le territoire de Fécamp, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 36 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, N, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fécamp ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fécamp ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fécamp ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Fécamp ?
Oui : Fécamp est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fécamp ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ganzeville (76400)
- Senneville-sur-Fécamp (76400)
- Toussaint (76400)
- Contremoulins (76400)
- Tourville-les-Ifs (76400)
- Colleville (76400)