L’urbanisme en clairColleville : document, zonage, périmètres
Colleville est une commune de la Seine-Maritime (76) de 746 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (101 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2025.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole (A) »), avec 336 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Colleville.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Hélène-Bondeville, Toussaint, Thiergeville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Colleville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (339 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (336 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Colleville, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Colleville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole (A) | 336 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière | 291 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) | 43 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur admettant les aménagements à vocation sportive (s) et ludique | 35 ha |
| NCt | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) démontables d | 6 ha |
| UVb | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs | 6 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de services | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) | 4 ha |
| UV | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au Voisinage de la Ville ancienne (V) ou correspondant au coeur de Village | 4 ha |
| NCc | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant | 3 ha |
| NCs | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) pour des usag | 2 ha |
| US | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques (S) | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur Naturel admettant l'évolution des activités en place | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat | 1 ha |
| NR | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi Littoral | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)53
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Colleville (1 sur 2)
- Emplacement réservé (Article L151-41) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Colleville (3 sur 8)
- Secteur potentiel de densification × 6
- Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure)
- OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Colleville (8 sur 82)
- Etang à protéger au titre de l'article L151-23 × 28
- Haie à protéger × 25
- Verger à protéger × 13
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 7
- Zone humide à protéger × 3
- Édifice ou élément à protéger au titre de l'article L151-19 × 3
- Clos-masure remarquable au titre de l'article R151-19 × 2
- Talus à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Colleville (8 sur 53)
- Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 33
- Axe de ruissellement × 11
- ELS : Zones de dangers liées à l'établissement industriel de Colleville × 2
- PEL : Zones de dangers liées à l'établissement industriel de Colleville × 2
- Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa fort ou non qualifié au titre de… × 2
- BVP : Zones de dangers liées à l'établissement industriel de Colleville
- EI : Zones de dangers liées à l'établissement industriel de Colleville
- Secteur non aedificandi au titre de l'article R151-31
Servitudes d’utilité publique à Colleville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Colleville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Colleville
Avant un achat ou des travaux À Colleville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Colleville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Colleville a-t-elle un PLU ?
Colleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLUi de Colleville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Colleville ?
Sur le territoire de Colleville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Colleville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Colleville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Colleville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Colleville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Hélène-Bondeville (76400)
- Toussaint (76400)
- Thiergeville (76540)
- Contremoulins (76400)
- Angerville-la-Martel (76540)
- Senneville-sur-Fécamp (76400)