L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Toussaint
Avec 692 habitants pour 4,5 km², Toussaint (Seine-Maritime, 76) a une densité de 154 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, approuvé le 18/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2025.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (24 %). A (« Zone Agricole (A) ») est la zone la plus vaste : 283 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 23 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Contremoulins, Ganzeville, Colleville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Toussaint
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (283 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Toussaint, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Toussaint
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole (A) | 283 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière | 104 ha |
| UR | Urbaine | Zone Urbaine (U) à dominante résidentielle (R) | 32 ha |
| AUA | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation d'Activités (A) | 8 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain, à vocation d'activités artisanales et de services | 6 ha |
| UVb | Urbaine | Zone Urbaine (U) à vocation mixte, au voisinage de la Ville ancienne (V) et aux secteurs centraux des bourgs | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone À Urbaniser (AU) à vocation mixte, compatible avec l'habitat | 4 ha |
| NCc | Naturelle | Secteur en zone Naturelle (N) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) correspondant | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux Equipements d'intérêt collectif et de service public (E) | 2 ha |
| US | Urbaine | Zone Urbaine (U) destinée aux équipements collectifs pour des usages Sportifs et ludiques (S) | 2 ha |
| NR | Naturelle | Zone Naturelle (N) ou forestière Remarquable (R) au sens de la loi Littoral | < 1 ha |
| ACj | Agricole | Secteur en zone Agricole (A) de taille et de capacités limitées admettant des Constructions (C) destinées à l' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Toussaint (3 sur 6)
- OAP sectorielle × 3
- Clos-masure pouvant faire l'objet d'une restauration (OAP Clos Masure) × 2
- Secteur potentiel de densification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Toussaint (5 sur 38)
- Haie à protéger × 27
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 × 4
- Talus à protéger × 4
- Verger à protéger × 2
- Clos-masure remarquable au titre de l'article R151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Toussaint (4 sur 24)
- Secteur à risque cavité souterraine au titre de l'article R151-34 × 20
- D926 : Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article… × 2
- Axe de ruissellement
- Secteur à risque inondation par ruissellement d'aléa fort ou non qualifié au titre de…
Servitudes d’utilité publique à Toussaint
À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Toussaint. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Toussaint
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Toussaint
Pour un terrain de Toussaint, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Toussaint
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Toussaint, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Toussaint ?
Toussaint est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA Fécamp Caux Littoral Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLUi de Toussaint est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Toussaint ?
Sur le territoire de Toussaint, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, AUA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Toussaint ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Toussaint ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Toussaint ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Toussaint ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Contremoulins (76400)
- Ganzeville (76400)
- Colleville (76400)
- Fécamp (76400)
- Bec-de-Mortagne (76110)
- Thiergeville (76540)