PLU de Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Port-en-Bessin-Huppain

Commune du Calvados (14), Port-en-Bessin-Huppain compte 1 876 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 247 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bayeux Intercom, approuvé le 30/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

21 % du territoire de Port-en-Bessin-Huppain est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 228 ha, soit 30 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 264 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Port-en-Bessin-Huppain.

Ses 6 voisines les plus proches (Commes, Étréham, Aure sur Mer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Port-en-Bessin-Huppain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Bayeux Intercom (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (304 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Port-en-Bessin-Huppain, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Port-en-Bessin-Huppain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison	228 ha
Nfm	Naturelle	Sous-secteur créé pour désigner ceux où les constructions sont concernées par l'application de la Loi Littoral	178 ha
Np	Naturelle	Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur	74 ha
Ap	Agricole	Secteur où les nouvelles constructions agricoles sont interdites afin de présever le paysage et l'environnemen	72 ha
UGc	Urbaine	Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant	68 ha
N	Naturelle	Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historiq	40 ha
UEp	Urbaine	Secteur correspondant la zone d'activités de COMMES PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN	18 ha
UTb	Urbaine	Secteur qui prend en compte le Parc Résidentiel de Loisirs existant sur Huppain	9 ha
2AUe	À urbaniser	Secteur où sont présentis des projets d'accueil d'activités économiques	8 ha
UGa	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes dans les villes et villages	7 ha
UF	Urbaine	Zone qui regroupe les espaces que le projet réserve à des équipements et services publics ou d'intérêt collect	6 ha
1AUGd	À urbaniser	Secteur visant à l'extension des zones UGd ou la création d'urbanisations de même type	6 ha
UGm	Urbaine	Secteur deja urbanise designes par le SCOT du Bessin en application de l article L121-8 du code de l urbanisme	5 ha
UGd	Urbaine	Secteur regroupant des quartiers de constructions qui se caractérisent par la mixité de leur occupation et de	5 ha
UT	Urbaine	Zone regroupant des secteurs occupés par des hébergements hôteliers et touristiques	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés264
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain28
Secteurs d’information sur les sols (pollution)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-en-Bessin-Huppain (12 sur 20)

ER PBH1 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH10 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH11 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH12a : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH12b : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH13 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH14 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH15 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH16 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH17 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH18 : Emplacement réservé pour équipement public
ER PBH2 : Emplacement réservé pour équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-en-Bessin-Huppain

OAP ZT01 : Secteur soumis à des OAP
OAP01 : Secteur soumis à des OAP
OAP02 : Secteur soumis à des OAP
OAP03 : Secteur soumis à des OAP
OAP04 : Secteur soumis à des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-en-Bessin-Huppain (12 sur 264)

Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments × 120
Haie à caractère paysager et_ou brise vent × 50
Haie à caractère hydrologique × 24
Haie à caractère écologique × 20
Mares × 8
Espace paysager ou écologique remarquable × 6
Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 6
Secteur d'espaces verts à conserver × 4
Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles × 3
Arbre remarquable
PBH1 : Patrimoine classé au titre des Monuments Historiques
PBH10 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments

Secteurs de constructibilité limitée à Port-en-Bessin-Huppain (1 sur 2)

Secteur non aedificandi UE × 2

Servitudes d’utilité publique à Port-en-Bessin-Huppain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Port-en-Bessin-Huppain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-en-Bessin-Huppain

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Port-en-Bessin-Huppain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-en-Bessin-Huppain

Pour une parcelle précise à Port-en-Bessin-Huppain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-en-Bessin-Huppain ?

Port-en-Bessin-Huppain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Bayeux Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLUi de Port-en-Bessin-Huppain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Port-en-Bessin-Huppain ?

Sur le territoire de Port-en-Bessin-Huppain, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nfm, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-en-Bessin-Huppain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-en-Bessin-Huppain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Port-en-Bessin-Huppain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Port-en-Bessin-Huppain ?

Oui : Port-en-Bessin-Huppain est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Port-en-Bessin-Huppain est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-en-Bessin-Huppain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Commes (14520)
Étréham (14400)
Aure sur Mer (14520)
Maisons (14400)
Sully (14400)
Mosles (14400)

Toutes les communes : Calvados (14)