L’urbanisme en clairMosles : document, zonage, périmètres
Mosles est une commune du Calvados (14) de 368 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,5 km² (57 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 515 ha, soit 79 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Mosles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Étréham, Tour-en-Bessin, Aure sur Mer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mosles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (525 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mosles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mosles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 515 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 85 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 21 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 12 ha |
| Al | Agricole | secteur agricole de loisirs ou de tourisme | 10 ha |
| 2AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée | 4 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Sites archéologiques37
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mosles
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A
- OAP-33A : OAP Mosles, site 33-A, Rue Aux Prêtres
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mosles (3 sur 79)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 74
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Mosles (1 sur 9)
- ZI : Zone inondable × 9
Servitudes d’utilité publique à Mosles
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mosles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mosles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mosles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mosles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mosles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mosles ?
Mosles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Mosles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mosles ?
Sur le territoire de Mosles, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mosles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mosles ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mosles ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étréham (14400)
- Tour-en-Bessin (14400)
- Aure sur Mer (14520)
- Mandeville-en-Bessin (14710)
- Surrain (14710)
- Blay (14400)