L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mandeville-en-Bessin en bref
Mandeville-en-Bessin est une commune du Calvados (14) de 303 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (34 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 693 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Surrain, Rubercy, Mosles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mandeville-en-Bessin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (693 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mandeville-en-Bessin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mandeville-en-Bessin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 693 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 89 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 82 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 17 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | 3 ha |
| Nx | Naturelle | secteur d'activité artisanale en zone naturelle | 1 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mandeville-en-Bessin
- ER 32-1 : emplacement réservé - aménagement paysager
- ER 32-2 : emplacement réservé - élargissement de voirie et/ou création d'un cheminement piétonnier
- ER 32-3 : emplacement réservé - élargissement de voirie et/ou création d'un cheminement piétonnier
- ER 32-4 : emplacement réservé - aménagement de carrefour
- ER 32-5 : emplacement réservé - aménagement de carrefour
- ER 32-6 : emplacement réservé - aménagement de carrefour
- ER 32-7 : emplacement réservé - extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Mandeville-en-Bessin
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A
- OAP-32A : OAP Mandeville-en-Bessin, site 32-A, L'Eglise (Nord)
- OAP-32B : OAP Mandeville-en-Bessin, site 32-B, L'Eglise (Nord)
- OAP-32C : OAP Mandeville-en-Bessin, site 32-C, L'Eglise (Centre)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mandeville-en-Bessin (3 sur 136)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 109
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 24
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Mandeville-en-Bessin (2 sur 3)
- ZI : Zone inondable × 2
- MARGE : bande d'inconstructibilité autour des axes à grande circulation (Art.L111-6 et L111-8…
Servitudes d’utilité publique à Mandeville-en-Bessin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mandeville-en-Bessin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mandeville-en-Bessin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mandeville-en-Bessin
Avant un achat ou des travaux À Mandeville-en-Bessin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mandeville-en-Bessin
Pour une parcelle précise à Mandeville-en-Bessin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mandeville-en-Bessin ?
Mandeville-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Mandeville-en-Bessin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mandeville-en-Bessin ?
Sur le territoire de Mandeville-en-Bessin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mandeville-en-Bessin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mandeville-en-Bessin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mandeville-en-Bessin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)