L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trévières
Commune du Calvados (14), Trévières compte 925 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
7 % du territoire de Trévières est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 612 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 196 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Trévières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bernesq, Rubercy, Bricqueville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Trévières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (613 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (485 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Trévières, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Trévières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 612 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 371 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 114 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 33 ha |
| 1AUbsr | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle secondaire ou d'un pôl | 13 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 10 ha |
| Uasr | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat ancien situé au sein d'un pôle | 8 ha |
| 2AUl | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation de loisirs ou de tourisme | 6 ha |
| 2AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle | 6 ha |
| 2AUe | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'équipement | 4 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 2 ha |
| Ax | Agricole | secteur d'activité artisanale en zone agricole | 2 ha |
| Ul | Urbaine | secteur urbain à vocation de loisirs ou de tourisme | 1 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés196
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Sites archéologiques11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trévières
- ER 4-1 : emplacement réservé - création d'un parking paysager
- ER 4-10 : emplacement réservé - création d'un équipement public
- ER 4-11 : emplacement réservé - extension du cimetière
- ER 4-2 : emplacement réservé - aménagement d'un accès
- ER 4-3 : emplacement réservé - création d'un équipement public pour la jeunesse
- ER 4-4 : emplacement réservé - défense incendie
- ER 4-5 : emplacement réservé - élargissement et aménagement de la rue de la Croix des Champs
- ER 4-6 : emplacement réservé - création d'un cheminement doux
- ER 4-7 : emplacement réservé - aménagement d'un accès piéton
- ER 4-8 : emplacement réservé - aménagement d'un accès
- ER 4-9 : emplacement réservé - élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Trévières (4 sur 6)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 3
- OAP-4A : OAP Trévières, site 4-A, le Bourg (centre)
- OAP-4B : OAP Trévières, site 4-B, le Bourg (Est)
- OAP-4C : OAP Trivières, site 4-C, le Beau Moulin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trévières (8 sur 196)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 165
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 19
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - franges bocagères des marais × 5
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 3
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - secteur patrimonial à protéger
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements…
Secteurs de constructibilité limitée à Trévières (1 sur 16)
- ZI : Zone inondable × 16
Servitudes d’utilité publique à Trévières
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trévières. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trévières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Trévières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trévières
Pour une parcelle précise à Trévières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trévières ?
Trévières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Trévières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Trévières ?
Sur le territoire de Trévières, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trévières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trévières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trévières ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trévières ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bernesq (14710)
- Rubercy (14710)
- Bricqueville (14710)
- Saonnet (14330)
- Mandeville-en-Bessin (14710)
- Longueville (14230)