L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bernesq en bref
Avec 212 habitants pour 6,0 km², Bernesq (Calvados, 14) a une densité de 35 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (26 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 435 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Bernesq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bricqueville, Saint-Martin-de-Blagny, Trévières…) sont toutes en PLUi, comme Bernesq.
Le document d’urbanisme de Bernesq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (435 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (158 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bernesq, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bernesq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 435 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 99 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 52 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 6 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | secteur d'activité artisanale en zone naturelle | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N43
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bernesq
- ER 22-1 : emplacement réservé - crréation de places de stationnement et/ou extension du cimetière
- ER 22-2 : emplacement réservé - Création d'un accès au parking communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Bernesq
- OAP-22A : OAP Bernesq, site 22-A, La Chapelle (Sud)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernesq (3 sur 74)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 60
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 12
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bernesq (1 sur 10)
- ZI : Zone inondable × 10
Servitudes d’utilité publique à Bernesq
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bernesq. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bernesq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bernesq
Pour une parcelle précise à Bernesq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernesq ?
Bernesq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Bernesq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bernesq ?
Sur le territoire de Bernesq, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bernesq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bernesq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernesq ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bricqueville (14710)
- Saint-Martin-de-Blagny (14710)
- Trévières (14710)
- La Folie (14710)
- Saonnet (14330)
- Rubercy (14710)